LES DÉLAIS:
Au quatrième trimestre 2021, le délai moyen de traitement d'une première demande de titre de séjour (hors demande d'admission exceptionnelle au séjour) était de 32 jours. Le délai moyen de traitement d'une demande de renouvellement de titre était de 47 jours.
- Fiche de renseignement prefecture isere
- Fiche de renseignement prefecture de la
- Fiche de renseignement prefecture st
Fiche De Renseignement Prefecture Isere
Accusé de réception de la demande de prime à la conversion La démarche est gratuite. À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".
Fiche De Renseignement Prefecture De La
Article créé le 12/11/2018
Mis à jour le 12/11/2018
Documents associés:
> fiche securite juin 2018 v27 06 1 - 71. 1 ko - 12/11/2018
Fiche De Renseignement Prefecture St
> Si le d ossier incomplet: la totalité du dossier vous sera renvoyée avec la liste des pièces manquantes. Vous devrez compléter votre dossier et le renvoyer à la sous-préfecture de Pointe à Pitre, pôle départemental d'immigration et d'intégration, section séjour. Documents listés dans l'article:
Notice de renseignements
> Notice de renseignements - format: PDF
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Vous avez acheté aux enchères un véhicule sans carte grise Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Fiche de renseignement prefecture isere. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation La démarche est gratuite. Vous souhaitez demander une prime à la conversion Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants: Justificatif d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire Justificatif de la déclaration d'achat pour destruction du véhicule remis par un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU) agréé.