Les artisans, commerçants et professions libérales, ainsi que leurs conjoints travaillant avec eux, font partie des travailleurs non salariés (TNS). Leur régime de protection sociale obligatoire n'est pas tout à fait le même que celui des salariés. Quelle protection sociale les TNS ont-ils? Le point sur ce régime un peu particulier avec la Mutuelle GSMC. Des travailleurs rattachés au régime général de la Sécurité sociale
Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants relèvent de la Sécurité sociale des indépendants, et non plus du régime social des indépendants (RSI). Pour leur protection sociale, les TNS dépendent:
de l'Assurance Maladie et des CPAM pour leur couverture santé;
de l'assurance retraite et des Carsat (ou la CNAV en Ile de France) pour leurs cotisations retraites;
des Urssaf pour le paiement de leurs cotisations. Ce changement, opéré en 2020 a pour but principal de simplifier le traitement des dossiers des remboursements et des cotisations. Il permet également de rendre la protection sociale des TNS plus lisible et efficace au quotidien.
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Il est aussi plus souple. S'il offre les mêmes prestations pour la couverture de l'assurance maladie que le régime général, l'assuré a la possibilité d'augmenter son niveau de protection sociale, en optant pour des contrats facultatifs (retraite, perte d'emploi, prévoyance, ). Le dirigeant devra donc évaluer l'opportunité d'opter pour l'un ou l'autre régime, en fonction de ses besoins, de son âge et de son état de santé. Votre e xpert comptable vous guidera dans vos choix. Existe-t-il un lien entre le régime social du dirigeant et le nombre de parts détenues dans le capital de la société? C'est un lien étroit. Les gérants minoritaires ou égalitaires, sont automatiquement affiliés au régime général, s'ils sont rémunérés. S'ils ne le sont pas, ils n'ont aucune obligation de souscrire à un régime de protection sociale. Les gérants majoritaires, (ou qui appartiennent à un collège majoritaire de gérance) sont automatiquement affiliés au régime des « non salariés », et ce, s'ils perçoivent une rémunération ou pas.
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Le Régime agricole (MSA) est lui constitué d'un « guichet unique » qui gère à la fois les prestations d'assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite et famille. La MSA gère elle- même le recouvrement de ses cotisations. Les différents Régimes spéciaux ont eux un fonctionnement plus complexe et spécifique à chacun. La gestion des différents risques et du recouvrement est généralement répartie entre l'entreprise ou l'institution elle-même, des caisses spécifiques et des organismes du régime général. Pourquoi existe-t-il différents régimes? En 1945, une Sécurité sociale unique devait être instaurée. Mais un certain nombre de professions ou de corps sociaux ayant déjà mis en place auparavant leur propre système de protection sociale, ils n'ont pas souhaité le rejoindre par peur d'être moins bien couvert. Le régime général a depuis fait ses preuves et la tendance est à la convergence. On observe d'une part un alignement des prestations entre les régimes, et d'autre part des mécanismes de solidarité financière entre eux.
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En cas de maladie Si vous êtes libéral Dès lors que vous exercez en secteur 1, vous bénéficiez du Régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC). Il comprend le remboursement des dépenses de santé (et ceux de vos ayants-droit). Il ne comprend pas: le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie. Le risque maladie est couvert par le régime de prévoyance (et non d'assurance maladie) de la CARMF, appelé alors « incapacité temporaire d'exercer ». Ce régime prévoit le versement d'indemnités journalières (IJ) à partir du 91è jour d'arrêt de travail, soit trois mois de carence. Pour ouvrir des droits aux IJ, le médecin doit déclarer sa cessation d'activité avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de cessation d'activité sous pli cacheté adressé au médecin contrôleur de la CARMF à la CARMF. A savoir: en fonction de la durée de l'arrêt maladie (au moins trois mois), vous pouvez bénéficier d'exonération de certaines cotisations CARMF au titre de la maladie.
Cela concerne tous les licenciements, y compris ceux prononcés pour: Faute grave ou lourde non liée à l'état de grossesse de la salariée; Impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse (en cas de licenciement économique par exemple). Protection relative: rappel du principe Pendant une période que l'on nomme « protection relative », la rupture du contrat de travail par l'employeur ne peut pas avoir lieu sauf pour les cas suivants: Faute grave ou lourde non liée à l'état de grossesse de la salariée; Impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse (en cas de licenciement économique par exemple). Congé pathologique et protection absolue ou relative Même si les 4 semaines pathologie « postnatal » font partie du congé de maternité, seule la période de protection relative joue durant cette période. Situation de la salariée <------------------------------- Congé de maternité ------------------------------> 2 semaines Pathologie prénatale 6 semaines Congé prénatal 10 semaines Congé postnatal 4 semaines Pathologie postnatale Protection Absolue Relative Précision: la protection relative est active durant ces 4 semaines, que la salariée les utilise totalement, partiellement ou pas du tout.
Pour cela, adressez votre demande au service Médical de la CARMF, sous pli revêtu de la mention «Confidentiel», et comportant votre certificat médical. Pour demander des informations adressez votre courriel à: La protection relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, y compris l'accident de trajet domicile/travail. Cependant, vous pouvez souscrire une assurance volontaire contre ce risque auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Si vous exercez en secteur 2, vous avez le choix entre le régime d'assurance maladie des PAMC mais seulement lors de votre première installation en libéral et la sécurité sociale des indépendants (SSI). Dans le régime de la SSI, le niveau de couverture est le même que celui du régime des PAMC, seules les cotisations diffèrent. Vous pouvez aussi consulter le guide sur les indemnités auxquelles votre famille et vous-même avez droit en cas de maladie professionnelles Si vous êtes hospitalier De manière générale, il faut savoir que la protection sociale (risques maladie, invalidité, décès + régime de retraite) des médecins hospitaliers est la résultante du régime général de la sécurité sociale ET de la protection statutaire hospitalière.
Genres Drame, Action & Aventure, Sport & Fitness, Pour enfants Résumé Adonis Johnson n'a jamais connu son père, le célèbre champion du monde poids lourd Apollo Creed, décédé avant sa naissance. Malgré tout, il a de toute évidence la boxe dans le sang et il se rend donc à Philadelphie, là même où Apollo Creed a affronté un adversaire ambitieux, Rocky Balboa, lors d'un match mémorable. Une fois sur place, Adonis parvient à retrouver la trace de Rocky et lui demande de devenir son entraîneur. Tout en lui expliquant qu'il n'est plus dans la course depuis longtemps, Rocky décèle chez Adonis la force et la détermination qui animaient Apollo, ce redoutable rival devenu son meilleur ami. Rocky finit par accepter d'entraîner le jeune boxeur, alors même que l'ancien champion doit affronter un adversaire bien plus terrible que tous ceux qu'il a combattus sur le ring. Creed 2 streaming vf. Grâce à Rocky, Adonis ne tarde pas à tenter de remporter le titre… Mais sera‐t‐il à même d'acquérir l'énergie et le courage nécessaires pour tout vrai boxeur qui veut monter sur le ring?
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Titre original: Creed
Genre: Drame
Adonis Johnson n'a jamais connu son père, le célèbre champion du monde poids lourd Apollo Creed, décédé avant sa naissance. Malgré tout, il a de toute évidence la boxe dans le sang et il se rend donc à Philadelphie, là même où Apollo Creed a affronté un adversaire ambitieux, Rocky Balboa, lors d'un match mémorable. Une fois sur place, Adonis parvient à retrouver la trace de Rocky et lui demande de devenir son entraîneur. Tout en lui expliquant qu'il n'est plus dans la course depuis longtemps, Rocky décèle chez Adonis la force et la détermination qui animaient Apollo, ce redoutable rival devenu son meilleur ami. Rocky finit par accepter d'entraîner le jeune boxeur, alors même que l'ancien champion doit affronter un adversaire bien plus terrible que tous ceux qu'il a combattus sur le ring. Creed streaming va bien. Grâce à Rocky, Adonis ne tarde pas à tenter de remporter le titre… Mais sera-t-il à même d'acquérir l'énergie et le courage nécessaires pour tout vrai boxeur qui veut monter sur le ring?