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Annuaire Mairie / Île-de-France / Seine-et-Marne / CA du Pays de Fontainebleau / Bois-le-Roi / Cadastre, PLU et plan cadastral Annuaire Mairie / Demande de cadastre et plu en ligne / Cadastre Bois-le-Roi Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Bois-le-Roi (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Bois-le-Roi (77590)? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune? Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle. Cadastre - PLU Le cadastre de Bois-le-Roi (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Bois-le-Roi. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU).
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Plan général de zonage de la ville de Marly-le-Roi Afin de connaître la réglementation applicable à un terrain, il convient de se référer aux trois plans de zonage et au règlement y afférent: • plan de zonage Nord modifié • plan de zonage Sud modifié • plan de zonage Forêt modifié • plan de zonage Village Le territoire de Marly-le-Roi couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), zones agricoles (A) et naturelles (N). > Les zones urbaines (U) • UA: secteur gare et avenue de Saint-Germain. Ce secteur s'accompagne d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP). • UBa et UBb correspondent respectivement au secteur du Village et du hameau de Montval. • UC et UCa: quartiers d'habitat collectif. • UD: secteurs de projet, terrain de Montbâti. • UH (UHa, UHa*, UHb, UHc): quartiers résidentiels. Le secteur UHa* fait l'objet d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP). • UJ: zones d'activités économiques composées de trois secteurs UJa (centre commercial des Grandes Terres), UJb (site Axa, qui comprend un sous-secteur UJB*), UJc (Vauillons).
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Ce portail permet aux particuliers (ou personnes morales) de déposer en ligne des dossiers d'urbanisme dématérialisés (demandes de permis de construire ou d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable), ainsi qu'aux notaires et aux géomètres pour les dossiers de type DIA (déclaration d'intention d'aliéner) et CU (certificats d'urbanisme). Ce téléservice est accessible via le lien "Guichet unique" apparaissant dans la rubrique "Liens utiles". Pour les notaires constitués en SCP, SELAS, etc..., il est conseillé de créer un compte unique pour l'ensemble de l'étude afin que les dossiers soient affectés à l'étude et non à un notaire en particulier. Choisir type "PARTENAIRE" avant de créer un compte. Pour les particuliers (ou personnes morales), choisir type "USAGER". Pour enregistrer un dossier, vous pouvez choisir de
déposer depuis un CERFA: dans ce cas, seul le format ADOBE ACROBAT sera accepté (tous les autres modèles seront rejetés automatiquement par le site, y compris les modèles internes d'autres logiciels);
déposer depuis des parcelles: dans ce cas, il faudra saisir les champs du CERFA ligne après ligne.
Plan Local D Urbanisme Bois Le Roi Mairie
Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez:
Créer un compte,
Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer,
Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l'instruction du dossier sont jointes. Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d'Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. Le service urbanisme de la commune sera alors informé du dépôt d'un dossier et vous délivrera un numéro d'enregistrement qui vous sera communiqué par mail. Les délais d'instruction de votre autorisations d'urbanisme commenceront alors à courir comme pour un dépôt classique. Pour les personnes qui n'ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l'adresser par courrier, comme avant.
Vous aurez la possibilité de calculer des surfaces, des périmètres et ou faire des mesures grâce à un outil de mesure graphique. Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnées des organismes pour identifier le propriétaire de la parcelle située à Bois-le-Roi. Vous pourrez afficher sur la carte dynamique les mitoyennetés (mur, clôture, haie, fossé) pour les parcelles disposant de ce type d'information. FAQ du cadastre
Comment consulter les informations du cadastre de Bois-le-Roi? Le cadastre est un document qui peut se consulter en ligne notamment ici mais vous avez aussi la possibilité d'aller en mairie au service de l'Urbanisme pour consulter les feuilles cadastrales qui vous intéressent. Où trouver la référence d'une parcelle? Le cadastre est un document composé de parcelles qui sont toutes identifiées grâce à un numéro spécifique, la référence cadastrale. Ce numéro peut se retrouver dans votre acte de vente notamment mais si vous ne l'avez pas ou si vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche afin de trouver cette référence grâce à une adresse postale.
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