Problème: rendez-vous pour admission exceptionnelle au sejour (aes) - raincy: il y'a des semaines qu'on essaye de prendre un rendez-vous, mais toujours pas de plage horaire libre? comment faire svp?? - Posée par NAIMA Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Admission Exceptionnelle Au Séjour Raincy Seine
Admission exceptionnelle au séjour
Mise à jour le 29/05/2020
Attention! - l'accord franco-algérien ne prévoit aucune admission exceptionnelle au séjour. Les ressortissants algériens ne peuvent donc y prétendre. - les ressortissants tunisiens et marocains peuvent prétendre à l'admission exceptionnelle au séjour au titre de leur vie privée et familiale mais pas au titre du travail. - les conjoints, concubins et partenaires de PACS Pacte civil de solidarité de ressortissants français, européen ou reconnu réfugié ne peuvent prétendre à l'admission exceptionnelle au séjour. Actualite Maître Raymond CUJAS | Dépôt de demande de titre de séjour - la prise de rdv en préfecture. Infos démarches
Vous recherchez une information administrative? Consultez
ou appelez le 3939 (0, 06 euro/minute en moyenne, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00).
Admission Exceptionnelle Au Séjour Raincy En
Lorsqu'on est ressortissant étranger sur le territoire français et qu'on souhaite demander un titre de séjour dans le cadre d'une demande de régularisation, il faut, évidemment, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont on dépend selon son domicile. Déposer son dossier de demande de titre de séjour (admission exceptionnelle au séjour) implique généralement de se déplacer à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente, avec son dossier complet, lorsque le dépôt en ligne n'a pas été prévu pour la démarche qu'on souhaite faire. Or actuellement, et surtout depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19 (mais la tendance était déjà là avant), pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour en préfecture ou sous-préfecture il faut passer par une prise de rendez-vous sur le site de la préfecture concernée. Admission exceptionnelle au séjour raincy en. Il s'avère que dans certains cas, et plus particulièrement en ce qui concerne les demandes de régularisation de séjour, l'admission exceptionnelle au séjour, cette prise de rdv en préfecture s'avère très difficile, voire impossible.
Admission Exceptionnelle Au Séjour Raincy Canada
informations complémentaires
Vos démarches
Comment se rendre au bon guichet
Admission Exceptionnelle Au Séjour Raincy
Toutes ces personnes se trouvent bloquées dans leur démarche, contraintes de demeure r dans l'irrégularité, et soumises au risque de se voir expulsées ou enfermées en centres de rétention. Admission exceptionnelle au séjour raincy canada. Cette pratique illégale vient allonger encore la liste des entraves aux droits des personnes étrangères, au premier rang desquelles la dématérialisation complète des procédures, et la pénurie de rendez-vous accordés aux personnes sans-papiers, contre quoi nous ne cessons de protester. L a Cimade a alerté le ministère de l'Intérieur et, a vec d'autres associations, saisi le t ribunal administratif de Montreuil. La crise sanitaire frappe particulièrement durement les personnes précaires, dont font partie les personnes étrangères sans titre de séjour. Elle ne saurait être instrumentalisée pour justifier des mesures attentatoires aux droits de ces personnes.
Aucune information ne vous sera délivrée à ce stade de la procédure. Vous devez attendre de recevoir la décision du Préfet que vous recevrez par courrier recommandé. Si vous n'avez pas reçu ce courrier, cela signifie qu'aucune décision n'a été prise concernant votre dossier. Sous-préfecture du Raincy : circulez, y'a rien à voir ! - La Cimade. Le délai moyen d'instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône: Le délai moyen d'instruction des demandes de naturalisation par décret imputable à la préfecture du Rhône est, en mars 2022, de 448 jours.