Les véhicules pourront être immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale, un an après leur date de première immatriculation en Tunisie. Vendre sa voiture en tunisie - Vie Pratique - Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. Le tableau ci-dessous récapitule les pourcentages de taxes à acquitter par rapport à l'ensemble des droits et taxes normalement dus sur le véhicule:
Véhicule
Caractéristiques
Taux
Tourisme
Essence, n'excédant pas 2000 cm3
25%
Essence, excédant 2000 cm3
30%
Gasoil, n'excédant pas 2500 cm3
Gasoil, excédant 2500 cm3
Camion
N'excédant pas 3, 5 tonnes
Conditions requises
- Être de nationalité tunisienne et avoir atteint l'âge de la majorité (fixé à 18 ans) à la date de retour définitive. Cette condition n'est pas exigée pour les femmes tunisiennes mariées
- Ne pas avoir bénéficié, ainsi que le conjoint, de ce régime auparavant
- Séjour minimum à l'étranger: 2 années à l'étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours. - Toutefois, le conjoint du bénéficiaire de nationalité tunisienne, lorsqu'il remplit les mêmes conditions, peut bénéficier dans le cadre du retour définitif une seule fois non renouvelable, de la Franchise totale ou partielle du montant des droits et taxes dus, lors de l'acquisition en devise convertible chez les concessionnaires autorisés d'un seul véhicule automobile de tourisme ou d'un seul véhicule utilitaire y compris les véhicules «tout terrain » ayant un poids total en charge n'excédant pas trois tonnes et demi (3.
- Voiture immatriculé a vendre en tunisie neuf
Voiture Immatriculé A Vendre En Tunisie Neuf
La cession des véhicules importés sous le régime du retour définitif et immatriculés en « RS » n'est possible qu'après paiement de la totalité des droits et taxes dus à la date de la régularisation. Rémois
11 Février 2015 20:55:04
Bonsoir le q7 est toujours a vendre? Shaazia
12 Février 2015 13:09:40
Bonjour, Juste un petit rappel que le sujet de ce fil est sur les formalités et procédures administratifs pour la vente d'un véhicule RS. Voiture immatriculé a vendre en tunisie une. Ce serait bien si on pouvait revenir sur le sujet, s'il vous plaît. @ rémois > si vous souhaitez acheter un véhicule, je vous suggère de mettre une annonce dans la rubrique Achat voitures à Tunis.
5 tonnes et ce, comme suit:
Franchise TOTALE DES DROITS ET TAXES DUS: lors de l'importation d'un véhicule automobile dont l'age ne dépasse pas les 5 ans à la date d'entrée en Tunisie. Le véhicule dans ce cas sera immatriculé dans la série tunisienne « RS » sous réserve d'incessibilité illimitée
Franchise TOTALE OU PARTIELLE DES DROITS ET TAXES DUS: lors de l'acquisition du véhicule en devise convertible auprès des concessionnaires autorisés conformément à la réglementation en vigueur.