Le 117ème Congrès laisse maintenant la place au suivant
Le 118ème Congrès aura lieu à Marseille du 12 au 14 Octobre 2022 sur le thème de « L'ingénierie Notarial »
Congres Des Notaires Nantes Métropole
13 juillet 2016 / par admin5643
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admin5643
admin5643 2016-07-13 09:34:58 2016-07-19 09:50:45 Congres-Notaires-2
Congress Des Notaires Nantes De
Le 117ème congrès des notaires s'est tenu à Nice fin septembre 2021, sur le thème au combien d'actualité, de:
« Le Numérique, l'Homme et le Droit – Accompagner et sécuriser la révolution digitale ». L'équipe de ce congrès, sous la Présidence d'Olivier HERRNBERGER, notaire à Issy-les-Moulineaux, a présenté aux congressistes, l'aboutissement de leurs travaux commencés il y a deux ans. Congres des notaires nantes métropole. 15 Notaires, avec l'investissement de Manuella BOURASSIN, Professeur agrégée de droit privé à l'université de Paris-Nanterre et rapporteur de synthèse du Congrès, ont consacrés ensemble leur temps et leur énergie, à éditer avec altruisme un rapport de près de 800 pages. Ils ont formé ainsi 3 commissions:
Protéger la personne et le citoyen dans le monde Numérique, sous la présidence de Rachel DUPUIS-BERNARD, notaire à GRAY. Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde du Numérique, sous la présidence de Cédric POMMIER, notaire à ALBERTVILLE
Moderniser et encadrer le contrat dans le monde du Numérique, sous la présidence de Xavier RICARD, notaire à NANTES
Des thèmes d'actualités
Ces thèmes dont le choix avait été fait bien avant la crise sanitaire.
Soutenue par le CSN, cette initiative est à rapprocher de celle privée d', également soutenue par des notaires. Congress des notaires nantes la. Nouveauté Pour la première année, le congrès a eu recours au vote digital grâce à des boitiers électroniques et interactifs. Une technologie qui a permis le remplacement des panneaux OUI ou NON, pour un résultat quasi instantané et à la décimale près, faisant passer les votes des résolutions de commissions « de panneau levé public à boitier secret ». Journée des associations Au cours du traditionnel déjeuner des associations et fondations, une convention a été renouvelée pour la 3e fois entre l'association France-Générosités représentée par sa présidente Mme Semperans et Hélène Kraft-Faugère, représentant le Conseil supérieur du notariat, suivie par une vente aux enchères caritative (édition originale du Code civil de 1804, jéroboam de Cote-Rôtie…), qui a permis à la Ligue de protection des oiseaux de se voir attribuer la somme de 9 150 €.