Repas livrés: quel taux de TVA appliquer? 550
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Exponens
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9 février 2021
27 septembre 2021
Publié le 09/02/2021
La fermeture des restaurants et les mesures de restrictions de l'activité provoquées par la Covid en France ont poussé les particuliers à se faire livrer leur repas à domicile. Les livraisons de plats à domicile connaissent donc un boom depuis le début de la pandémie mais quel est le taux de TVA à appliquer à ces frais de livraison pour les entreprises de restauration? La TVA à 5.5% sur toute la vente à emporter?. En principe le taux de droit commun
Par principe, en France, la prestation de livraison, frais de transport ou encore frais de livraison ne bénéficient pas d'un taux particulier. Ainsi, par défaut, le taux normal s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu. C'est donc le taux de droit commun qui devrait s'appliquer. Le taux normal, qui est le taux de droit commun, est fixé à 20% (article 278 du CGI). Théorie de l'accessoire pour les frais de livraison Mais les frais de transport doivent être rattachés au prix de vente du produit principal, quand bien même la livraison ferait l'objet d'un décompte distinct, si les frais de transport sont l'accessoire de la livraison du repas.
Traiteur Tva 5.5 Million
Restaurant, café, bar, brasserie… La restauration est un secteur particulier soumis à différents taux de TVA – Taxe sur la valeur ajoutée. Le taux de TVA à appliquer sur les ventes réalisées dépend du contenu des commandes passées par les clients. Les boissons sont également soumises à différents taux de TVA qui diffèrent selon qu'il s'agit de boissons alcoolisées ou non. Les taux de TVA en restauration
Trois taux de TVA s'appliquent sur les ventes dans la restauration:
→ le taux réduit de la TVA à 5, 5%, → le taux intermédiaire de la TVA à 10%, → le taux plein de la TVA à 20%. L'application de l'un ou l'autre taux dépend de la destination des produits alimentaires vendus. Traiteur tva 5.5 mm. Seule la notion de consommation immédiate ou différée va déterminer le taux de TVA à appliquer, quels que soient le lieu de vente et le type de vente. Le taux réduit de la TVA à 5, 5%
Le taux réduit de la TVA à 5, 5% s'applique aux produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation: il s'agit donc d'une consommation différée.
Traiteur Tva 5.5 C
Peu importe que le produit soit consommé plus tard ou immédiatement. Le taux de 20% s'applique pour les boissons alcoolisées, qu'elles soient consommées sur place, livrées ou emportées. Le taux de TVA alcool est unique. A noter que les auto-entrepreneurs, micro-entreprises et entreprises en franchise de TVA n'appliquent pas la TVA sur les ventes. Quelques exemples de taux de TVA à appliquer en restauration. Voici quelques exemples de taux de TVA en restauration:
vente de pizzas ou de plats en food-truck: TVA 10%
menu consommé sur place en restaurant: TVA 10%, et TVA 20% pour le vin,
repas préparés par un traiteur: TVA 10%
menu sandwich + canette à emporter acheté dans un point chaud ou boulangerie: TVA 10% pour le sandwich et TVA 5, 5% pour la canette. Voir aussi notre article: Calcul de TVA: formule et aide Excel. Vous pouvez noter cet article! Étiquettes: 10% 20% 5. Taux de TVA en restauration : 5,5, 10 ou bien 20% ?. 5% alcool bière Calcul TVA restauration emporter réduit restaurant restauration sur place taux taux tva alcool TVA TVA 20 restauration TVA food truck TVA produits alimentaires
Traiteur Tva 5.5 Mm
Par ailleurs, certains produits alimentaires, bien que similaires, sont différenciés. A titre d'exemple: le taux de TVA pour les plats à emporter ou à livrer (plats cuisinés dits de "traiteur") est, en principe, de 5, 5%. Néanmoins, les pizzas, quiches, sandwiches ou sushis sont exclus de cette catégorie et relèvent de la consommation immédiate (taux intermédiaire). Enfin, concernant les boissons, le taux de TVA est déterminé selon la nature et le contenant du produit:
L 'eau relève du taux de 5, 5%;
Les boissons non alcoolisées relèvent du taux de 5, 5% lorsqu'elles sont servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, briques, etc. ) ou du taux de 10% lorsqu'elles ne le sont pas (gobelets, verres en plastique, etc. )
Les boissons alcoolisées sont toujours soumises au taux normal de 20%. Traiteur tva 5.5 c. Bon à savoir: ces taux sont les mêmes pour la TVA en hôtellerie pour l'activité de restauration. Il est difficile de déterminer la possibilité de conservation d'un produit ou non.
L'administration fiscale défini précisément les taux applicables pour la TVA traiteur et restaurateur. Cet article vous livre les clés pour choisir le bon taux. Taux de TVA Traiteur
Suivant le type de consommation, le taux de TVA varie (taux réduit à 5, 5% ou taux intermédiaire à 10%). De plus, les alcools sont facturés au taux normal (20%). Une deuxième ligne de TVA devra être mentionnée sur la facture. Produits à consommer immédiatement: 10%
Consommation au sein d'une boutique traiteur. Traiteur tva 5.5. Produits traiteur associés à un service (ex: salle, matériel, décoration, service). Produits livrés à consommer immédiatement (pizzas, sushis, sandwichs, quiches, salades). Plateaux de fruits de mers livrés (coquillages ouverts). Produits pouvant être conservés: 5, 5%
Produits livrés ou à emporter pouvant être conservés
Plateaux de fruits de mers livrés (coquillages non ouverts)
Taux de TVA restaurateur
Le taux de TVA appliqué par les restaurateurs est de 10%. Voici la liste des activités concernées:
Repas et plats consommés sur place en restaurant traditionnel, brasserie, cafétéria, bar, café et fast-food
Tous les produits à consommer immédiatement quelque soit le lieu de vente (sandwichs, salade, frites, pizzas, yaourts, pizzas, fruits, glaces <200ml).