Toutes les sociétés commerciales possèdent des informations qui leur sont propres. Celles-ci définissent l'identité de l'entreprise. En France, lesdites informations peuvent être regroupées dans un document spécial, à savoir l'extrait Kbis. Ce dernier fait office de carte d'identité de l'entreprise et atteste de son existence juridique. Il revêt de ce fait une importance capitale, notamment pour certaines démarches. Dans ce guide, nous allons vous dire tout ce qu'il faut savoir sur ce document qu'est l'extrait Kbis. Que contient un extrait Kbis? Un extrait Kbis contient plusieurs informations essentielles qui concernent l'entreprise. Ces informations peuvent se répartir en deux grandes catégories. D'une part, il y a la catégorie des informations relatives à l'entreprise, et d'autre part celle des informations qui concernent la direction ou l'administration de ladite entreprise. Les informations sur l'entreprise Parmi les informations relatives à l'entreprise que vous trouverez sur un extrait Kbis, il y a tout d'abord la date de création et le numéro d'identification SIREN de l'entreprise.
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Pour un entrepreneur, l'extrait Kbis permet également de prouver que sa société est bien immatriculée au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Ce document lui permet ainsi de justifier l'existence légale de son entreprise dans de très nombreuses situations. L'extrait Kbis peut par exemple être demandé par une banque lors de l'ouverture du compte bancaire de l'entreprise, par un
distributeur lors de l'achat de matériel professionnel ou lorsque l'entreprise pose sa candidature à un appel d'offres public. Durée de validité
Attention toutefois à ne pas utiliser un extrait Kbis "périmé" car trop ancien. En effet, dans la plupart des démarches, la durée de validité de l'extrait Kbis demandé est de 3 mois maximum. Pour obtenir ce document régulièrement sans avoir à effectuer les démarches à chaque demande, les sociétés ont la possibilité de souscrire un abonnement Kbis pour obtenir un envoi périodique. Distinction
L'extrait Kbis concerne les entreprises personnes morales (une SARL par exemple).
Regroupant les informations collectées par les greffes des Tribunaux de commerce, Infogreffe permet d'obtenir de nombreuses informations relatives aux entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS), dont leur extrait KBIS. À quoi sert le site Infogreffe? Infogreffe est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont la mission est de diffuser l'information officielle des entreprises, notamment celles immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, cette entité regroupe les renseignements collectés par les différents greffes des Tribunaux de commerce de France. Dans cette optique, Infogreffe édite le site, sur lequel il est tout d'abord possible de consulter plusieurs informations gratuites concernant l'activité économique et juridique des entreprises enregistrées au RCS:
les fiches synthétique des entreprises;
les chiffres-clés des sociétés;
la liste des statuts et actes disponibles pour chaque entreprise. La plateforme permet également d'avoir accès à plusieurs documents payants, dont:
l'extrait KBIS des entreprises immatriculées au RCS;
les inscriptions de privilèges et nantissements;
les comptes annuels détaillés;
les statuts et actes de sociétés;
l'historique des événements importants;
les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
Le créateur d'entreprise a également la possibilité de se faire accompagner par un formaliste. Une fois l'inscription validée, l'extrait KBIS est envoyé par la poste. Cependant, ce premier extrait va devenir rapidement obsolète. En effet, pour répondre à un appel d'offre, pour ouvrir un compte fournisseur, pour justifier de son activité d'entrepreneur vis-à-vis de pôle emploi, pour souscrire une assurance professionnelle..., il est nécessaire de fournir un KBIS daté de moins de 3 mois. A savoir: pour un commerçant indépendant (un micro-entrepreneur anciennement nommé auto-entrepreneur), le document porte le nom d'extrait K. Il s'obtient de la même façon et contient les même données que l'extrait KBIS des sociétés commerciales, civiles, agricoles, libérales. 2 - Extrait KBIS gratuit pour le chef d'entreprise Depuis 2019 et dans l'objectif de soutenir l'activité économique, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis en place un site délivrant gratuitement un extrait KBIS, le site Monidenum.
L'INPI est l'Institut National de la Propriété Industrielle, c'est un établissement public placé sous la tutelle du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Les missions principales de l'INPI sont la délivrance de brevets, marques et dessins et la lutte contre la contrefaçon. C'est auprès de l'INPI que devra se faire une recherche d'antériorité préalable au dépôt d'une marque, en effet l'INPI gère également le registre national des marques qui comptabilise près d'un million de marques. La propriété industrielle
La propriété industrielle est un droit accordant et protégeant un monopole temporaire d'exploitation sur un procédé technique. Elle protège également une marque ou tout autre signe permettant l'identification d'un industriel ou d'un commerçant Les brevets, les dessins, les modèles peuvent faire l'objet d'une protection industrielle si leurs auteurs en font la demande. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt auprès de l'INPI (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque) ou parfois par l'usage (pour les noms commerciaux ou l'enseigne).
Alors que Bob découvre que l'air assèche son corps poreux, il lutte pour impressionner sa nouvelle amie dans cet environnement étranger. Épisode 2
Sculptures sur bulles / Un nouveau comique
Bob montre à Carlo et Patrick comment faire des bulles de savon. Carlo s'y essaie et se révèle être bien meilleur que Bob… Carlo décide alors d'humilier Bob! Bob l éponge saison 1 uptobox 6. / Bob retrouve ses amis sur la plage et tente d'impressionner Sandy, mais craque son pantalon… Il est extrêmement gêné jusqu'à ce qu'il se rende compte que tout le monde rit pensant que Bob l'a fait exprès. Fier d'être l'attraction comique de la plage, Bob entreprend alors de pousser la blague un peu plus loin… trop loin! Épisode 3
La Pêche à la méduse / La Faim du Plancton
Bob et Patrick décident d'emmener Carlo, convalescent, à la pêche à la méduse pour qu'il passe "le plus beau jour de sa vie". L'intention est bonne, pourtant tout vire à la catastrophe… / Plancton se cache dans la tête de Bob et contrôle son cerveau. Bob se rend alors compte qu'il va devoir se combattre lui-même pour empêcher Plancton de voler la fameuse recette du Pâté de Crabe.
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Épisode 17
La passion du jeu / Les bus farceurs
Bob et Patrick convainquent le capitaine Krabs de se joindre à eux pour la chasse au trésor. Etant donné son amour de l'argent, le capitaine Krabs se prend bien trop au jeu… / Bob se trompe de bus et se retrouve perdu dans un endroit mystérieux. Paniqué et incapable de communiquer avec les étranges créatures qui peuplent cet endroit, Bob doit s'adapter à son nouvel environnement…
Épisode 18
Le mal du pays / Petit, mais costaud
Sandy a le blues et Bob est déterminé à comprendre pourquoi et tout faire pour qu'elle aille mieux… Quand il se rend compte qu'elle a le blues de son Texas natal et qu'elle compte y retourner, Bob et ses amis décident d'apporter un peu de Texas à Bikini Bottom! Bob l éponge saison 1 uptobox. / Complexé par sa taille, Plankton se sert de Bob pour arriver à ses fins... Épisode 19
Poisson d'avril / La spatule de Neptune
C'est le 1er avril, l'un des jours favoris de Bob. Carlo et Bob entrent dans une guerre du poisson d'avril… / Bob rêve d'obtenir la spatule de Neptune, consécration du plus grand cuisinier du monde...
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