Le caractère absolu signifie que le
propriétaire peut faire ce
qu'il veut du bien: il peut
l'utiliser comme bon lui semble, il peut le vendre,
le détruire. Il peut faire tout ce qui ne lui est
pas défendu. Du fait du caractère individuel du droit de
propriété, un bien ne
peut avoir qu'un seul
propriétaire. Il existe des exceptions
à ce caractère, la propriété
peut être collective: c'est le cas
d'un mur mitoyen entre deux
propriétés, par exemple. C'est le cas
également de la copropriété des
parties communes dans des immeubles (ascenseurs, cages
d'escaliers…). Le droit de propriété a un caractère
perpétuel: il existe tant que le bien
existe. Il se transmet aux héritiers lors
du décès du propriétaire. Toutefois,
tous les biens vacants et sans maître, et ceux des
personnes qui décèdent sans
héritier, ou dont les successions sont
abandonnées, appartiennent au domaine public. c. Les attributs du droit de propriété
Le droit de propriété a trois
attributs:
• l'usus,
droit d'user de la chose,
c'est-à-dire d'utiliser la chose, de
s'en servir; • le fructus, droit d'en
récolter les fruits;
• l'abusus,
droit de disposer de la chose, par exemple, de
la vendre.
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L'acquéreur, le donataire ou l'hériter sera alors tenu de conserver le bien. La clause d'inaliénabilité a pour effet de priver le propriétaire d'un des trois attributs du droit de propriété, à savoir l' abusus, le droit de disposer de la chose. Il ne lui reste que l' usus (le droit d'user de la chose) et le fructus (le droit de jouir de la chose), ce qui le rapproche de la situation d'un usufruitier. C'est pourquoi les clauses d'inaliénabilité sont valables en droit français, mais sont strictement encadrées. En particulier, l' article 900-1 du Code civil affirme que « les clauses d'inaliénabilité affectant un bien donné ou légué ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime. Même dans ce cas, le donataire ou le légataire peut être judiciairement autorisé à disposer du bien si l'intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s'il advient qu'un intérêt plus important l'exige. »
En théorie, cet article ne s'applique qu'aux libéralités. Néanmoins, la jurisprudence a étendu son application aux actes à titre onéreux (Cass.
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Parution le 04. 04. 2013
Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble des fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. Ces fiches ont été élaborées en fonction des questions les plus récurrentes provenant des acteurs de différents secteurs de la création littéraire et artistique.
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Si une personne exerce toutes les prérogatives du propriétaire et que ce dernier n'exerce pas les siennes, elle devient propriétaire à sa place. Par conséquent, la propriété ne se perd pas par le non-usage, mais elle peut se perdre par l'usage d'une autre personne. [Cliquez ici pour télécharger 20 fiches de révisions pour réviser efficacement le droit des biens! ]
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Propriété intellectuelle, contrefaçon: les limites du droit pénal?
Les plantes ont recours à la photosynthèse pour fabriquer des sucres à partir d'eau, de gaz carbonique (CO2) et de lumière. Or, 40 à 70% de ces sucres ne sont pas utilisés par ces organismes. Ils sont donc rejetés dans l'environnement par les racines, pour le plus grand plaisir des bactéries du sol. Celles-ci dégradent ces composés pour se fournir en énergie. C'est sur cette étape que les chercheurs ont décidé d'agir. Une pile microbienne alimentée par des plantes
Des végétaux ont été mis en culture dans un milieu contenant des micro-organismes. Pile à bactéries — Wikipédia. En dégradant les exsudats (les sucres libérés), ces bactéries produisent du CO2, des protons (H+) et des électrons récupérables par une anode placée à proximité des racines. La cathode est quant à elle fixée à l'intérieur d'un second compartiment séparé du premier par une membrane perméable aux protons. La différence de potentiel entre les deux milieux engendre un courant électrique. Au final, les protons arrivés dans le second compartiment par diffusion vont réagir avec des molécules de dioxygène (O2) et des électrons issus de la cathode pour former de l'eau (H2O).
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Home / Actualités et News / comment produire de l'électricité à partir de plantes vivants? sam 13 juin 2015
Actualités et News, Santé et Biologie
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Aujourd'hui, la biomasse est utilisée pour générer de la chaleur et de l'électricité. Mais il existerait désormais une manière, encore plus durable et respectueuse de l'environnement, de produire de l'électricité à partir de plantes. Le principe de Plant-e est celui de la pile microbienne: des bactéries du sol produisent des charges électriques qui peuvent être exploitées pour produire un courant. Cette flore se développe très bien autour des racines de plantes vivant dans des milieux saturés en eau. Pile microbienne à plante si. © Nicolas Delaunay, AFP Photo
le principe
Produire de l'électricité à partir de plantes, c'est possible. Une équipe de scientifiques néerlandaise dirigée par Marjolein Helder de l'université de Wageningen a en effet développé un nouveau type de piles à combustible microbienne capable de produire de l'électricité grâce à l'interaction entre les racines des plantes et les bactéries du sol.
Uniquement alimentées par des substances naturelles comme le sucre, les biopiles seront-elles capables un jour de remplacer les piles classiques? Et si l'électricité prenait désormais sa source dans la nature grâce aux biopiles… Depuis dix ans, glucose, bactéries ou plantes inspirent les chercheurs à la quête d'une source d'énergie alternative et propre. Les biopiles fonctionnent comme des piles classiques à combustibles: elles transforment l'énergie chimique en énergie électrique. Seulement, à l'inverse de la pile chimique, qui n'est pas biodégradable, les composants de la biopile sont 100% naturels. Au revoir donc manganèse et platine… des métaux lourds, rares et polluants. « Les piles classiques utilisent du platine, qui est un élément rare. Il serait par exemple impossible d'imaginer alimenter le parc automobile électrique avec ces piles, car on n'aurait pas assez de platine sur Terre. Une pile microbienne à plantes pour l’électricité de demain ? | Fuel cell, Plants, Power plant. », explique Élisabeth Lojou 1, directrice de recherche qui développe des biopiles depuis maintenant trois ans.