1) L'employeur et la prévention en matière de santé
A- L'obligation de prévention
L'obligation de l'employeur est d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tout les aspects au travail. Cette…. Cours de droit bts tertiaire
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Chapitre 1: Les régimes juridiques du travail
I. Droit d auteur cours de droit bts le. Le choix d'une régime juridique
a) Un choix libre
→ Après la révolution, la loi Le Chapelier du 14-17 juin 1798 proclame la liberté d'exercer une activité professionnelle. 1791 Décret D'Allarde:
«Il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon»
1973 Loi Royer (sur le commerce et l'industrie) → proclame la liberté du commerce
Le but est de limiter l'expansion de la grande distribution…. Cours droit BTS Tertiare
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intermdiaires traditionnels - loffre commerciale elle-mme est souvent noye dans la masse dinformations que fournit Internet (contenu ditorial ou contenu publicitaire) - Internet a pour effet de supprimer les frontires territoriales alors que le droit (et donc les rgles respecter et les moyens de protection des consommateurs) est applicable un territoire donn.
Droit D Auteur Cours De Droit Bts Et
-éviter les clauses abusives qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations du contrat (A L 132-1 cde conso) au détriment du consommateur. Ces clauses sont réputées non écrites. -garantir l'exécution du contrat (garanties légales de sécurité /conformité /vices cachés /d'éviction ET garanties contractuelles facultatives) Le cybermarchand est "responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci". Loi CLEN. Droit d auteur cours de droit bts et. Il pourra toutefois s'exonérer de sa responsabilité en prouvant - La faute de la victime - le fait d'un tiers, - la force majeure. Chapitre 2. Les productions immatérielles Le droit d'auteur C'est un droit de propriété personnel, extra patrimonial avant tout mais l'auteur a le droit de donner une valeur marchande à ses œuvres en les publiant, les diffusant, les distribuant ou en faisant des conférences… ( lois 11/3/57 et 3/7/85 codifiées à l'article L 111-1 CPI) L'auteur dispose de droits: - moraux (personnalité de l'auteur protégée: droit de paternité et de repentir) perpétuels, inaliénables et imprescriptibles mais cessibles aux héritiers ou a 1/3 après décès (testament).
Droit D Auteur Cours De Droit Bts 2016
2018 au 14 déc. 2018
Journée: Lundi
Horaire: De 12h30 à 15h20
Pavillon: Charles-De Koninck
Local: 2209
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Capacité maximale: 47 étudiants
Dates: Du 5 sept. 2017 au 15 déc. 2017
Horaire: De 15h30 à 18h20
Local: 1289
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Accédez à tous les stages de l'année en musique à Montpellier pour CPGE économique
Stage Musique Montpellier 7
LES STAGES INSTRUMENTS SONT PROPOSES: pour la guitare, basse, batterie, chant, piano… pour tous, débutants comme confirmés aux enfants de plus de 6 ans, ados et adultes durant toutes les périodes de vacances scolaires: Toussaint, Noël, hiver, Pâques, été Un bon moyen de progresser tout en se faisant plaisir! Stage musique montpellier et. FORMULES: Initiation: 1h par jour sur 3 jours (3h) – 90€ (uniquement pour les enfants de 6 à 12 ans) Loisir: 2h par jour sur 3 jours (6h) – 170€ Perfectionnement: 2h par jour sur 5 jours (10h) – 250€ FONCTIONNEMENT: Les stages fonctionnent en binôme, sur 2 salles de cours (1 élève par salle). C'est une approche individuelle et personnalisée. D'abord, le professeur donne du travail à l'élève, ils travaillent ensemble pendant 15 à 20 mn afin d'acquérir les bons réflexes et les bases pour le morceau; ensuite, le professeur laisse l'élève travailler seul durant 15 à 20 mn (phase essentielle à la progression); puis, le professeur bascule sur la 2ème salle afin de s'occuper de son 2ème élève qui est déjà en train de travailler.
Dans le Parc national des Cévennes, partons pour une randonnée... mer. 31/08 au dim. 04/09 Randonnée à travers chants Stages Musique
proposé par Oulyan et Benedicte, La Cie ça créé Les stages que nous proposons s'inscrivent dans une dynamique de développement personnel. Plus exactement nous accompagnons les participants dans... jeu. 02/06 au dim. 05/06 Conscience corporelle et Improvisation Vocale Adhérent Stages Musique Danse... Bonjour à tous, J'espère que vous allez bien. Il est plus que temps de chanter et de retrouver sa joie de vivre. N'attendons pas que tous les maux du monde soit réglés pour vivre pleinement. Notre lumière... dim. 05/06 Stage de chant Exploration de soi par le chant - Shabda Yoga Théâtre au Vieux Balancier Adhérent Stages Musique L'association Voix et Sons du Monde vous propose de vous immerger pendant tout un week-end dans ce stage de chants sacrés et chamaniques du Bré stage est ouvert à tous. Stage découverte - Ecole de musique Montpellier, Music Group Academy à 2 minutes de Carrefour Lattes.. Et particulièrement si... 13/08 et dim. 14/08 STAGE CHANTS SACRÉS ET CHAMANIQUES DU BRÉSIL EN CÉVENNES ASSOCIATION VOIX ET SONS DU MONDE Adhérent Stages Musique Le Festival Vocabanne propose durant 3 jours, tous les matins de 10h00 à 13h00 un atelier chant.