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1946 - 2022
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BAILLARGEON, Armand
Au CHUS Hôtel-Dieu de Sherbrooke, le 14 janvier 2022, à l'âge de 75 ans, suite à un combat contre le cancer, est décédé M. Armand Baillargeon, époux de Mme Denise Théberge, demeurant à Stoke. M. Baillargeon laisse dans le deuil outre son épouse et son enfant, Jonathan (Geneviève), son père Jean (feu Émilie Brochu). Il laisse aussi dans le deuil ses frères et soeurs: Lucie (Denis), Jean-Paul (Colette), Suzanne, Marc (France) et feu Luc (Micheline), ses beaux-frères et belles-soeurs: feu Jean-Guy (Lucienne), feu Gisèle, Ginette (Jean-Guy), Robert (Michelle), Michel, Charles (feu Rachel), Marielle (Jean-Yves) et Nicole. M. Baillargeon laisse également dans le deuil plusieurs neveux, nièces, cousins, cousines autres parents et amis. La famille recevra les condoléances au
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le samedi 28 mai 2022 de 9h à 10h30, suivra la cérémonie à la chapelle du complexe. La famille désire remercier chaleureusement tout le personnel des soins palliatifs du CHUS Hôtel-Dieu, pour l'attention, la chaleur et les bons soins prodigués à M. Baillargeon.
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Tanguy Pastureau, Alex Vizorek, Fabrice Drouelle, Fanny Ruwet, Thomas VDB, Aymeric Lompret, Morgane Cadignan, Frederic Fromet, Alexis le Rossignol, Florence Mendez, Thomas Croisière ou encore Gérémy Crédeville vous donnent rendez-vous pour une soirée originale au service du rire. ON NE PLAISANTE PAS AVEC L'HUMOUR Le dimanche 12 juin et lundi 13 juin, à 20h, au Théâtre de La Renaissance. 20 Boulevard Saint-Martin, 75010 Paris
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53 - Mayenne Mercredi 25 mai 2022
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SFN
Société par Actions Simplifiée au capital de 6. 400 €uros, Siège social: 5 et 17 Rue de Corbusson ZA Le Châtellier II, 53940 SAINT-BERTHEVIN, 393 948 690 R. C. S. LAVAL. Perquisitions et arrestations en matière de stupéfiants dans la MRC de la Nouvelle-Beauce | CMATV. Aux termes du procès-verbal de la décision de la Présidente en date du 6 mai 2022:
Monsieur OLIVIER FRAILE, demeurant au SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE (47270) 65 CHEMIN DE MOREAU,
a été nommé Directeur Général de la société, à compter du 1 er juin 2022. Pour avis,
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Apport cession: l'activité de location meublée non éligible au réinvestissement à caractère économique
En quoi consiste l'apport cession? Les humoristes de France Inter de retour avec "On ne plaisante pas avec l'humour" au Théâtre de La Renaissance les 12 et 13 juin. Il s'agit d'apporter les titres d'une société (A) à une autre société (B) afin de bénéficier du régime de report d'imposition des plus-values tel qu'il est prévu à l'article 150-0 B Ter du Code général des impôts. Avant la réforme initiée par l'article 18 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, on parlait du mécanisme de « sursis d'imposition ». En effet, l'article 150-0 B du même code, permettait au détenteur des titres d'une société, d'en faire apport, à une société tout en bénéficiant d'un sursis d'imposition au titre de la plus-value réalisée. Evidemment, pour que ce mécanisme de report d'imposition, très favorable, soit appliqué, il doit notamment répondre aux conditions suivantes:
La société bénéficiaire de l'apport doit être contrôlée par l'apporteur à la date de l'apport;
La cession des titres par la société bénéficiaire de l'apport doit intervenir après 3 ans.
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Par cette décision, le Conseil d'Etat retient l'approche utilisée pour déterminer si une opération est soumise à la TVA ( article 261-D-4° b). En effet, la qualification d'investissement à caractère économique est subordonnée à l'existence d'une activité de services de type para-hôtelier complétant la location meublée, et ces services doivent être assurés par le propriétaire lui-même (et non par une société de gestion spécialisée). BAILLARGEON, Armand | Le Journal de Montréal. Cette solution rendue en matière d'apport cession de l'ancien régime, semble transposable au régime de report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI. Cependant, soulignons que dans sa doctrine BOFIP ( BOI-RPPM-PVBMI-30-10-60-20, n°110) relative au mécanisme de report de l'article 150-0 B ter du CGI, l'administration précise que ne sont pas éligibles au remploi les « activités de location d'immeubles meublés ou équipés mentionnées aux 5° et 5° bis de l'article 35 du CGI qui bien qu'assimilées fiscalement à des activités commerciales constituent des activités de gestion de son propre patrimoine immobilier ».
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Ils devraient comparaître à une date ultérieure au palais de justice de Saint-Joseph pour répondre à des accusations en lien avec le trafic et la possession de stupéfiants. Les policiers ont profité de cette opération afin d'effectuer des dépistages et d'assurer une visibilité dans plusieurs établissements licenciés de la Beauce. Plusieurs infractions ont été constatées en vertu de la LIMBA (loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques) et des constats d'infraction pourraient être donnés. 14 rue moreau 75012 paris. La Sûreté du Québec rappelle que toute information relative au trafic de stupéfiants peut être communiquée en tout temps, de façon confidentielle, à la Centrale de l'information criminelle de la Sûreté du Québec au 1-800 659-4264. Commentaires
Autrement dit seul le réinvestissement dans une activité économique permet d'écarter l'existence d'un abus de droit fiscal en présence d'un apport cession. Pour un accompagnement: Mon Audit Légal
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Luffy et ses alliés défient Kaido et Big Mom au sommet du dôme où sont rassemblés les principaux acteurs de la bataille en cours! Mais sont-ils seulement en mesure de vaincre ce duo surpuissant?! Quel sort ce combat extrême réserve-t-il aux différents protagonistes?! De violentes secousses se font sentir sur l'île d'Onigashima! Les aventures de Luffy à la poursuite du One Piece continuent avec ce tome 100, proposé à la fois en version normale et en version collector.