Il n'existe aucun modèle imposé pour le document unique. L'employeur est donc libre d'utiliser tous types de supports pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. La seule obligation est que ce document soit disponible en un lieu unique, accessible à tous. Consultants spécialisés ou outils gratuits
Différents consultants spécialisés proposent de réaliser un audit et de rédiger ce DU. Mais il existe aussi des outils gratuits, comme celui proposé par l'OPPBTP, l'Organisme professionnel de prévention du BTP. Outre la spécialisation «bâtiment» apportée par l'OPPBTP, cet outil est bien évidemment intéressant par sa gratuité (il suffit de s'inscrire en ligne sur l'espace prévention BTP). D'autant que, normalement, le document unique doit être refait au minimum chaque année, selon les avancées de son plan d'action, mais aussi l'évolution du contexte avec l'apparition de nouveaux risques ou la modification de l'environnement de travail. Enfin, signalons que l'absence de document unique peut être sanctionnée de 1.
- Exemple de document unique dans le bâtiment
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Exemple De Document Unique Dans Le Bâtiment
Fév
02
2015
Actualités bâtiment: Document unique de marché européen: la CAPEB appelle à plus de simplification dans ses conclusions auprès des Ministères de l'Économie et des Finances
Le Blog Du Bâtiment: Sabine Basili, Vice-Présidente de la CAPEB en charge des affaires économiques: « Il ne suffit pas de faire un document unique pour que la procédure soit plus accessible. En l'état, le document unique de marché européen (le DUME) ne peut pas être rempli sans l'aide d'un juriste et laisse de facto les petites entreprises de côté. Nos propositions ont pour objectif de rendre ce document plus clair et explicite. »
La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment répond à la concertation lancée par la Direction des Affaires juridiques des Ministères de l'Économie et des Finances sur le formulaire type pour le « document unique de marché européen » (DUME). La Commission européenne a élaboré un projet de règlement d'exécution établissant ce document en application de l'article 59 de la directive européenne « marchés publics ».
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Cette démarche d'amélioration permettra à l'entreprise de gagner en performance. Mondocuniqueprems. un outil de l'OPPBTP pour réaliser son évaluation des risques en ligne
Un travail d'analyse collectif, une démarche d'amélioration continue
L'élaboration du DU implique tous les collaborateurs: la direction, le chargé de prévention, les délégués du personnel, le médecin du travail, toujours avec l'appui du retour d'expérience des équipes sur le terrain pour recenser les risques et proposer des actions de prévention adaptées aux besoins réels. Son suivi est continu: l'employeur est tenu de mettre à jour le DU au moins une fois par an, l'occasion de réunir son équipe pour faire le point sur les actions passées ou à venir. À tout moment, suite à l'évolution d'une situation de travail, d'un incident ou d'un accident du travail, ou même si un risque nouveau apparaît (risques psychosociaux, par exemple), le DU devra intégrer les nouveaux risques et déterminer des actions de prévention efficaces.
Et si c'était vous? Qui doit faire le DUER? Une obligation de l'employeur Une entreprise avec au moins un salarié a donc l'obligation d'établir ce document. Il doit être réalisé par l' employeur. Il est toutefois recommandé de faire participer les salariés ou un représentant comme le CSE (Comité social et économique). L'employeur a aussi la possibilité de se faire assister par d'autres organismes extérieurs ou professionnels comme le médecin du travail. 3 points essentiels que doit contenir le DUER Lors de son élaboration, les points suivants doivent figurer sur le DUER: Les résultats de l'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des employés selon les dispositions du Code du Travail, Un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail (y compris ceux exposés au froid ou à la chaleur), Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés. 📌 Vous aimerez aussi cet article: Équipements de protection individuelle: pour quels dangers?