L'achat, la location ou la vente d'un véhicule requiert la vérification de quelques documents. Pour cela, il est essentiel de poser les bonnes questions qui concernent l'historique du véhicule. En effet, cet historique est bel et bien lié au certificat de non-gage d'une voiture. Pourtant, la majorité des acquéreurs ou locataires ne reconnaissant pas l'existence de ce certificat. D'autres rencontrent des problèmes tout au long du déroulement des processus de son obtention. Erreur internet à l application siv du. Qu'est-ce qu'un certificat de non-gage? C'est un document qui sert à vérifier les caractéristiques ou les incidents qui peuvent entraver la vente du véhicule. Dans le domaine administratif, un certificat de situation administrative est composé deux attestations: le certificat de non-opposition et le certificat de non-gage. Ce dernier est considéré comme une pièce justificative d'une non-infraction. Aucune infraction ne signifie une non-soumission à une amende impayée ni à une déclaration de vol ou un non-respect de toutes les règles administratives qui régissent les véhicules.
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Par exemple, au lieu d'écrire 1423XY57, il faut composer 1423 XY 57. Ne confondez pas la 0 et le O. Faites aussi attention à l'écriture de toutes les dates. Celles-ci suivent la norme 05/05/1995 au lieu de 05/05/95. Soyez attentif à la date. Erreur interne à l application siv lwm cov apps. En effet, la date à utiliser n'est celle du changement de domicile. C'est celle dans le certificat d'immatriculation. Dans le cas où un message « opération impossible pour le dossier » apparaît, vous devez consulter votre préfecture pour se procurer du certificat de situation administrative. Dans tous les cas où les réponses sont toutes négatives, il vous est recommandé de continuer à demander avec résolution et malgré l'opposition. En effet, vous pouvez vous connecter sur des applications à moments différents car il se peut que le site bug. Faites votre démarche en ligne en quelques minutes Faites votre démarche en ligne en quelques minutes
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Dans d'autres cas, utilisez d'autres points numériques ou demandez des conseils auprès de la préfecture. Des points numériques adaptés à vos demandes peuvent se trouver à la préfecture. Faites votre démarche en ligne en quelques minutes D'autres automobilistes rencontrent des problèmes de téléchargement du document. Des rubriques comme « dossiers introuvables », « plusieurs erreurs ont été détectées et l'opération ne peut se poursuivre » apparaissent. Face à cela, la préfecture a émis quelques éclaircissements et conseils: Pensez à réessayer votre demande de certificat en choisissant uniquement un des deux champs « personne morale » et « personne physique ». Lors de la saisie des noms, il est inutile de faire une précision sur la civilité ou le statut de Mademoiselle (MLE), Madame (MME) ou Monsieur (M). Erreur internet à l application siv et. En se basant sur votre carte grise, vérifiez bien les accents et ne pensez non plus à inverser les noms et prénoms. Saisissez seulement votre nom complet. Pour une immatriculation de type « 1234 XY 75 », n'oubliez pas de mettre une espace entre les lettres et les chiffres du numéro d'immatriculation.
Résolu /Fermé
Utilisateur anonyme
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Modifié le 13 déc. 2018 à 15:30
ventetmer11-11
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1
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mardi 29 octobre 2019
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Dernière intervention
29 octobre 2019
29 oct. 2019 à 12:38
Bonjour: Je n arrive pas à télécharger le formulaire du certificat de non-gage il me marque dans la rubrique identification du titulaire ( une ou plusieurs erreurs ont été détectées. L'opération ne peut se poursuivre)
ci- dessous si on pourrait me renseigner. Erreur interne de l'application. Merci
Identification du titulaire
(*)
(Si personne physique) Nom et prénom:
AIDE
exemple Aide
(Si personne morale) Raison sociale:
Pour le certificat de non-gage il y a pas mal de piège à éviter: (moi j'y ai passé 1h!!! ) si vous avez tous rempli mais que ça vous met une page d'erreur il faut réessayer le site bugue parfois. pour le numéro d'immatriculation, il faut mettre des espaces: 1111 AA 11
vérifier avec le modèle d'aide (le? vert) si vous avez une ancienne ou une récente carte grise. pour l'identification du titulaire, ne pas remplir personne morale, simplement personne physique
pour l'identification du ci, le n° de formule n'est à mettre que si votre carte grise à été faite depuis 2009
un dernier truc, pour le n° de série du véhicule, bien distinguer les O des zéros 0.
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