L'un de ces documents est un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'approbation des comptes ayant pour objet l'affectation du résultat. L'objet du logiciel approbation-de-comptes est de vous guider afin de vous permettre facilement et méthodiquement de procéder à votre assemblée générale annuelle d'approbation des comptes sociaux régulière en la forme.
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Sont présents:
M. /Mme/Mlle..., propriétaire de... parts sociales, numérotées de... à... ;
Sont régulièrement représentés:
Soit au total... (nombre) associés présents ou représentés, totalisant... (nombre) parts. Procès verbal de l assemblée d approbation des comptes la. Le président constate que l'assemblée est valablement constituée et déclare qu'elle peut délibérer et prendre les décisions à la majorité requise. Le président rappelle que l'ordre du jour est le suivant:... (indiquer l'ordre du jour tel qu'il a été énoncé dans la lettre de convocation envoyée aux associés). Le président dépose sur le bureau les documents suivants:
les statuts de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le... ainsi que l'inventaire;
le rapport de la gérance;
le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée;
s'il y a lieu, les accusés de réception des lettres de convocations;
s'il y a lieu, les pouvoirs des associés représentés;
s'il y a lieu, la feuille de présence;
s'il y a lieu, le rapport du commissaire aux comptes.
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< dénomination sociale >
SARL au capital social de < montant > €
Siège social: < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < lieu d'immatriculation >
L'an < année >,
le < date >, à < heure >,
Les associés de la société < dénomination sociale > se sont réunis ( au siège social ou: autre lieu: < adresse >) 1, en assemblée générale ordinaire annuelle, sur la convocation qui leur a été adressée individuellement par ( lettre recommandée ou: courrier électronique recommandé) avec accusé de réception par ( le gérant ou: les gérants) en date du < date > 2. Procès verbal de l assemblée d approbation des comptes. Éventuellement, si la société est dotée d'un commissaire aux comptes:
Le commissaire aux comptes de la société < dénomination sociale et coordonnées du représentant si personne morale ou prénom et nom si personne physique > a également été convoqué par ( lettre recommandée ou: courrier électronique recommandé) avec accusé de réception par ( le gérant ou: les gérants) en date du < date >. Éventuellement, si la société est dotée d'un double commissariat aux comptes:
Les commissaires aux comptes de la société < dénominations sociales et coordonnées des représentants si personne morale ou prénoms et noms si personnes physiques > ont également été[... ]
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C'est durant l'AG que les comptes annuels présentés par le gérant sont approuvés ou désapprouvés. Les associés donnent leur avis par rapport à la gestion de la société, votent l'affectation du résultat et décident de l'approbation, de la désapprobation ou de la modification des comptes. SARL - Approbation des comptes - Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle refusant d'approuver les comptes | La base Lextenso. Le vote se fait à la majorité qu'il s'agisse de valider ou de rejeter les comptes sociaux. Le refus d'approbation des comptes n'a pas de conséquence sur les activités de la société. En effet, le rejet des comptes annuels n'empêche pas la poursuite de l'exploitation. En revanche, les anomalies relevées par les associés doivent être ajustées.
Le président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ceux-ci ont pu exercer leur droit de communication et d'information dans les conditions prévues par la loi. Les associés lui donnent acte de cette déclaration. Le président donne ensuite lecture des rapports ci-dessus mentionnés. Il déclare la discussion ouverte. S'il y a lieu, M. intervient pour souligner que... SARL - Approbation des comptes - Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle | La base Lextenso. (retranscrire un résumé des propos de chacun des intervenants). Personne ne demandant plus la parole, le président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour:
L'assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, approuve les comptes de l'exercice clos le.... En conséquence, l'assemblée donne quitus à la gérance pour sa gestion au cours dudit exercice. Cette résolution mise au voix est adoptée à l'unanimité (ou: à la majorité de... (nombre) parts sociales). L'assemblée approuve les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce telles qu'elles lui ont été présentées dans le rapport de la gérance (ou: dans le rapport spécial du commissaire aux comptes).
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