Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France -
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Étranger
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Vous venez exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale pour une durée supérieure à 3 mois. Vous pouvez alors demander la carte de séjour entrepreneur/profession libérale. Étranger Étranger en France Vous venez exercer en France une activité commerciale, artisanale ou libérale pour une durée supérieure à 3 mois. Vous pouvez alors demander la carte de séjour entrepreneur/profession libérale. De quoi s'agit-il? La carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale vous permet d'exercer en France une activité non salariée pour une durée supérieure à 3 mois. Qui est concerné? Vous êtes concerné si vous souhaitez résider sur le territoire français pour y exercer une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Cela peut aussi être une activité libérale.
Carte De Séjour Temporaire Pluriannuelle Entrepreneur Profession Liberal Arts
Points clés à retenir:
La demande du titre de séjour pluriannuel est à déposer auprès de la préfecture. Le titre de séjour pluriannuel est généralement délivré après l'expiration d'un titre de séjour temporaire. Quelle est la durée de la carte de séjour pluriannuelle? Généralement, une carte de séjour pluriannuelle qui a été délivrée après une carte de séjour temporaire d'un an a une durée de validité de 4 ans. Tels sont les cas des titres de séjour de la liste suivante:
Le titre de séjour pluriannuel « salarié »;
Le titre de séjour pluriannuel « entrepreneur/profession libérale »;
Le titre de séjour pluriannuel « vie privée et familiale ». Pour le cas de la carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale », les concernés sont cités dans la liste suivante:
Les bénéficiaires d'un regroupement familial;
Les étrangers arrivés en France depuis l'âge de 13 ans et qui atteignent leurs 18 ans;
Les étrangers qui ont été confiés à l'Ase à leurs 16 ans tout au plus;
Les étrangers nés en France et qui y ont vécu au moins pendant 8 ans;
Les étrangers bénéficiaires d'une rente accident de travail.
Carte de séjour chercheur (ou chercheur-programme mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux. À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel. Vous avez trouvé un emploi