événements à proximité CONCERT FOLKLORE KHUKH MONGOL Lachaussée 55210 Khukh Mongol, signifie le bleu Mongol, se référant à la richesse et la profondeur de cette couleur dans leur ciel patrie, où près de 300 jours par an il est clair et bleu. Une musique, des chants qui nous emportent et nous font rêver des vastes espaces de la Mongolie.
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Une liquidation de stock doit respecter la réglementation, qu'il s'agisse d'une liquidation totale avant fermeture ou d'une simple liquidation avant travaux. Voici les règles à suivre. Dans quels cas peut-on liquider les stocks de son entreprise? La liquidation de stock ne peut intervenir que dans les cas suivants:
en cas de cessation d'activité (liquidation totale) ou de changement d'activité;
en cas de travaux, de déménagement ou de changement de forme de l'entreprise;
lorsque l'activité de l'entreprise fait l'objet d'une suspension saisonnière. Peinture sur vitrine tarif. Les liquidations de stock doivent faire l'objet d'une déclaration en mairie (et non plus en préfecture comme auparavant). En cas de liquidation partielle, la partie des stocks écoulée ne peut pas provenir d'entrepôt extérieurs aux locaux commerciaux du commerçant. La durée de la liquidation de stock ne peut pas dépasser deux mois. En cas de simple suspension saisonnière d'activité, cette durée limite est fixée à 15 jours. Les marchandises vendues lors d'une liquidation de stock doivent faire l'objet d'une réduction de prix.
Pour rappel, en application de l'article L 441-6 du Code de Commerce, tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée sur la base de 3 fois les intérêts légaux en vigueur. Par ailleurs, en cas de recouvrement, chaque bordereau d'adjudication fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de 40 € HT
Tout adjudicataire d'un bordereau demeuré impayé ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement est susceptible d'inscription au Fichier TEMIS (des interdits d'accès aux ventes aux enchères) (voir les conditions exhaustives de vente). - Les nombreuses photographies du catalogue en ligne sur
permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état du lot mis en vente,
il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Conditions de réglement
Paiement comptant par carte bancaire, virement bancaire pour tout bordereau supérieur à 3000€. Aucun téléphone pendant la vente
Vente retransmise en live. Prix immobilier Saint-Estève (66240). Vente dirigée par Maître V. Bouvier, commissaire-priseur. Secrétariat téléphonique du mardi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h Tel.