Bonne soirée en espérant avoir des réponses. Dan57100 #2
24-02-2017 20:22:25
Citation de Roxanaliya Vu votre récit, vous semblez déjà connaitre la réponse, puisqu'il s'agit d'un supposé pro acquéreur. Sera-t-il embêter? => OUI Devra t-il payer 2 cartes grises? Carte grise fiche d immobilisation anglais. => NON, puisqu'il ne pourra pas faire le changement lui-même pour la simple et bonne raison, c'est vous avez vous le certificat de cession de l'ancien proprio et que celui-ci n'est plus valable. (d'où l'immobilisation du véhicule) Et de plus il faut aussi un CT de moins de 6 mois Attendez l'avis de pros dans ce domaine @+
Dernière modification par Dan57100 (24-02-2017 21:13:46)
bricolo1000 #3
24-02-2017 20:58:38
Bonjour La carte grise n'étant pas à jour, aucune cession possible. Soit le casseur n'a pas été mis au courant des détails, soit il est malhonnête. Concernant votre ami et sa voiture, il se débrouille comme il veut pour présenter la voiture, moteur tournant et capable de se déplacer seule, au contrôle technique. Que le contrôle soit réussi ou non, il pourra faire sa carte grise.
- Carte grise fiche d immobilisation anglais
Carte Grise Fiche D Immobilisation Anglais
On débite le compte 2182 Matériels de transport pour le montant hors taxes ou TTC, selon s'il s'agit d'un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire. En contrepartie, on crédite le compte du fournisseur de l'immobilisation. Lexique de l’immatriculation : Fiche d’immobilisation. Exemple suite La même société fait l'achat d'un véhicule utilitaire pour 20 940€ HT. Elle choisit d'intégrer les frais de carte grise au coût d'acquisition du véhicule. Tableau 2: comptabilisation d'une carte grise en immobilisations Numéro de compte Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf 01/02 Montant Débit Crédit Débit Crédit 2182 Acquisition d'un véhicule utilitaire (carte grise incluse) 21388, 76€ 44562 TVA sur véhicule utilitaire 4188€ 404 Fournisseur d'immobilisations 25576, 76€ Les conséquences d'une comptabilisation de la carte grise en immobilisations La comptabilisation de la taxe sur les certificats d'immatriculation en immobilisations n'est pas neutre. La divergence entre les règles comptables et les règles fiscales oblige: à réintégrer une fraction de l' amortissement du véhicule; à déduire les frais de carte grise non amortis au cours de l'exercice d'acquisition du véhicule.
Comme beaucoup de choses dans l'administratif français, cela va dépendre de votre interlocuteur, de sa façon de procéder, des directives particulières mises en place dans certaines régions. Sachant qu'attirer l'attention des forces de l'ordre n'est jamais un bon plan, on peut imaginer une recherche par ces derniers dans les fichiers et la découverte d'infractions enregistrées précédemment avec le numéro anglais. Fiche d'immobilisation et carte grise..... Ainsi le sentiment de liberté donné par la circulation avec une plaque étrangère, qui aurait pu conduire à se faire prendre en photos par les cabines restantes sur les bords de route, pourrait vite se transformer en bad trip à la réception de ces PV. Les textes en vigueurs: