Comité D Entreprise Bp Aura En
(3) Ancien art L. 3121-43
(4) Anciens art L. 3121-38 et 51
(5) Loi n°2016- 1088 du 8. 08. 16 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. (6) Art L. 3121-58
(7) Art L. 3121-64-I
(8), 31. 10. 07, n° 06-43. 876;, 31. 12, n° 11-20986;, 23. 13, n° 11-12323. Comité d entreprise bp aura la. (9) En effet, elle n'exige pas que l'accord détermine avec précision les éléments permettant de définir les cadres bénéficiant d'une autonomie dans leur emploi du temps. La Cour de cassation a notamment considéré comme licites les dispositions d'un accord collectif qui définissaient les cadres autonomes comme ceux dont le rythme de travail ne peut, en raison de leur mission, être soumis à l'horaire collectif de travail du service qu'ils dirigent ou auquel ils sont affectés (, n°02-18756).
Comité D Entreprise Bp Aura La
Les négociations entre la direction de BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BP AURA - BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
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Permanence d'Avant-Seine:
Permanence CSE: lundi au jeudi 13h à 15h
Permanence Médiathèque: mardi et jeudi 13h à 14h
Permanence de Caen:
Mardi et jeudi: 14h à 15h
Vendredi: 10h30 à 11h30
Permanence Médiathèque: Mardi et Jeudi de 13h30 à 14h
Permanence de Charenton (Liberté 1):
Tous les jeudis de 13h à 15h
Le bureau est fermé le vendredi
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