Bonjour,
Aujourd'hui et pour la deuxième fois, je reçois une amende pour absence de titre de transport dans un train que je n'ai évidemment jamais pris. Je pourrais même pas dire si c'était un TER ou TGV. Déjà que je sais même pas à quoi ressemble un ticket de train pour ne jamais le prendre.. Enfin bref après un long calvaire la première fois pour prouver ma bonne fois, voici que cette fois ci, il va me falloir recommencer.. C'est pas que ça commence à me gonfler mais presque. La SNCF refuse de me donner le numéro d'identité utilisé pour valider l'amende, à ce moment là moi qui ne sait pas prendre le train j'y vais gratos et je donne de mauvaise coordonnée, vive l'incompétence de nos services publique.. Usurpation d’identité, comment s’en protéger ? | economie.gouv.fr. C'est quoi cette mentalité et surtout comment faire pour faire comprendre que je ne prend pas le train, que si je le prends, je paie et surtout qu'il arrête de me dresser des procès verbaux à mon nom sans preuve que c'est moi.. Porter plainte peut-il faire en sorte que les contrôleurs savent que mon nom est "volé" par un usagers ou autre, ou sinon, franchement je n'ai qu'une chose à dire: Pourquoi payer le train si on peut faire payer quelqu'un d'autre.
Srtpf Usurpation D Identité 2018
[Nom
& prénom]
[Adresse]
N° de l'avis de contravention:
[numéro]
de l'autorité compétente figurant sur le PV]
[Adresse
figurant sur le PV]
[Ville],
le [date]
Objet: Contestation d'une verbalisation
pour erreur d'identité
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je me permets de solliciter votre
bienveillance afin de contester un avis de contravention qui me fut
adressé le [date],
faisant suite à une infraction constatée le [date]
à [lieu
précis] (cf original ci-joint). Srtpf usurpation d identité en. Il m'est en effet reproché d'avoir
commis [nature
de l'infraction figurant sur le PV]
Cependant, je conteste cette amende
puisque:
Si vous avez été verbalisé dans un
transport en commun
Le procès-verbal qui me fut adressé
par l'un de vos agents verbalisateurs comporte une/des mentions
inexacte(s) inhérente(s) à mon identité. En effet, ledit PV
comporte une/des erreur(s) relative(s) à [mon
nom et prénom/mon adresse/ma date de naissance]. En effet [expliquez
en quoi la mention est erronée et rectifiez-la]. Si vous avez reçu un procès verbal
de droit commun
comporte une/des mention(s) inexacte(s) inhérente(s) à mon
identité.
Srtpf Usurpation D Identité En
L'usurpation d'identité, qu'est-ce que c'est? Une usurpation d'identité est une utilisation de données personnelles propres à vous identifier sans votre accord. Modèle de lettre : Contestation d'une verbalisation pour erreur d'identité. Une fois volées, ces informations peuvent servir aux usurpateurs pour nuire à votre réputation, réaliser des opérations financières ou commettre des actes répréhensibles en votre nom. Les usurpateurs peuvent voler vos données via un piratage ou se faire passer pour un organisme privé ou public connu, dans le but d'instaurer un climat de confiance et de vous amener à donner des informations personnelles. L'usurpation d'identité est un délit pénal. Lire aussi: Dix règles à respecter pour être (presque) sûr de vous faire pirater votre ordinateur
Comment vous protéger du vol de vos données personnelles?
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé. France > Droit privé > Droit pénal > Usurpation d'identité
Auteur: Emmanuel PIERRAT, Avocat au Barreau de Paris
Date: 31 juillet 2015
Mots clefs: Usurpation d'identité, code pénal, twitter, pseudonyme, diffamation
Un compte Twitter ouvert sous le nom de « RushdieExplains » a suscité durant quelques années l'ire de Salman Rushdie. Le professeur américain à l'origine de cette usurpation avait suscité jusqu'à 30 000 followers. Le romancier s'est donc notamment lancé à son tour, en 2011, sur Twitter sous le nom de « @SalmanRushdie1 » et a directement apostrophé l'usurpateur: « Qui êtes-vous? Pourquoi prétendez-vous être moi? Abandonnez ce nom d'usager. Vous êtes un imposteur. Srtpf usurpation d identité 3. Vos abonnés doivent le savoir ». L'arrivée sur la toile du célèbre écrivain avait d'ailleurs suscité des malentendus: Facebook, qui pensait avoir affaire à un usurpateur, avait fermé pendant 48 heures le compte réellement ouvert par l'auteur. Celui-ci avait alors adressé copie de son passeport… sur lequel apparaissait encore son véritable état-civil.