Ce formulaire permet de déposer une demande en ligne d'acte de décès. Les champs marqués d'un astérisque * sont obligatoires. Identité du demandeur: Nom du demandeur * Prénom du demandeur * Adresse *
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Informations relatives à la demande Nombre d'acte souhaité RGPD * J'accepte que mes données soient utilisées afin de répondre à ma demande de contact. * Email Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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Les mentions marginales (sur un divorce, une séparation, un décès, un changement d'état civil, une adoption, …. ) apparaissent normalement et viennent modifier le contenu de l'acte. Quels documents fournir pour obtenir votre acte de naissance? Pour demander l'acte de naissance d'une personne, vous devez justifier votre identité et votre lien de parenté. Vous devez donc présenter un CIN ou un passeport avec photo et valide. Il faut également un livret de famille, un acte de mariage ou un contrat de pacs. Vous devez présenter un document attestant de votre qualité de représentant légal si c'est le cas. Il faut envoyer une copie de ces documents en format papier si vous faites votre demande par voie postale. Si vous faites une demande d'acte de naissance dématérialisée, vous devez envoyer des versions numérisées.
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Mairie de Salon-de-Provence Boulevard Robert Schumann 13300 Salon-de-Provence
Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Salon-de-Provence
Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.
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Une fois
votre demande soumise, elle est traitée en 24 heures
ouvrées par notre équipe. Un courrier ou une demande
numérique est générée puis elle est transmise par
voie postale ou numérique à la mairie du lieu de
naissance, de mariage ou de décès. Traitement sous 24h
Nous générons votre demande en utilisant les informations entrées sur notre formulaire, transmettons votre dossier à la mairie compétente et répondons à vos questions. La mairie du lieu de naissance vous répondra directement et vous transmettra l'acte. Notre service vous fait gagner du temps et simplifie la procédure d'obtention de votre acte. Le tarif du service est de 4, 90 Euros pour l'accès au service, lors de la commande, puis 29, 90 Euros tous les deux mois au titre de la souscription "Easy Démarches" vous permettant de recevoir vos actes actualisés tous les 2 mois. Néanmoins, l'usager peut se rendre en mairie ou préfecture pour réaliser ses démarches sans coût supplémentaire. Pour toute question ou demande d'assistance, contactez-
nous par téléphone 0800 94 75 53
Vos démarches sans se déplacer
Acte de mariage
Copie intégrale ou extrait d'acte de mariage.
Commandez votre acte d'état civil à la mairie de Salon-de-Provence
Tout mariage, décès ou naissance dans la commune de Salon-de-Provence donne lieu à l'établissement d'un acte d'état civil qui est conservé dans les registres d'état civil de la mairie. Pour les copies intégrales et les extraits avec filiation, l'accès est restreint. Il faut en effet être un membre de la famille du titulaire de l'acte, son époux/épouse ou encore son représentant légal. Pour commander un acte d'état civil à Salon-de-Provence, il faudra se munir d'une pièce d'identité puis d'un document justificatif du lien de parenté ( livret de famille …). Les actes d'état civil retraçant des évènements qui se sont produits à l'étranger seront à retirer auprès du service central d'état civil de Nantes. Ce service qui dépend du Ministère des Affaires étrangères reçoit uniquement des demandes en ligne ou par courrier. Votre acte d'état civil peut contenir de nombreuses informations: nom et prénom, date et lieu de naissance, sexe du titulaire de l'acte, noms et prénoms de ses parents (informations de filiation), mentions marginales (divorce, mariage, décès, séparation de corps, pacs, acquisition de la nationalité française, adoption, changement de nom, changement de prénom, etc …).
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Bienvenue en Hiver! L'hiver est arrivé. Bonne saison à tous! Bonjour à l'hiver! Coucou J'arrive! Un bel hiver pour tous! Moi j'aime pas l'hiver:)
Conseil du jour! c'est l'hiver! Faites comme nous couvrez-vous les ami(e)s:)
Bienvenue l'hiver
Hiver
Belle Journée D'Hiver! Au revoir L'automne... Bonjour L'hiver! J'aime le froid de l'hiver, ça fait apprécier le chaleur de la maison
Moi je reste ici, bien au chaud! J'attends que l'hiver soit fini! Eh oui!! C'est l'hiver... Il fait froid. Couvrez vous bien! La véritable amitié ne gèle pas en hiver! Image drole de froid.fr. Vive le vent... Vive le vent... Vive le vent d'Hiver... Bonne journée dans la bonne humeur les ami(e)s!!! Enfin l'hiver! Fini le rasage des jambes! Un mot gentil peut réchauffer jusqu'à trois mois d'hiver
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NetPratic
4 juin 2015
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