Pourriez-vous m eclaircir, comment avoir le droit a une compensation financiere en vue de mes responsabilité augmenter. Merci beaucoup
Moderateur-01
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Re: augmentation prime IAT fonction publique
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par Moderateur-01 » 22 nov. 2018, 18:33
Bonjour,
Les critères d'attribution de l'IAT-indemnité d'administration et de technicité sont fixés dans la délibération qui a institué le régime indemnitaire dans le cadre d'une enveloppe globale adoptée annuellement dans le budget. Vous pouvez donc formuler une demande d'augmentation de votre IAT. En cas de refus vous pouvez saisir le défenseur des droits. Cordialement,
par alex42120 » 22 nov. 2018, 20:50
Merci beaucoup de votre réponse. Ma demande ayant été faite a l' orale face au Maire et au DGS, faut-il que je renouvelle cet demande mais par courrier (peut être même en recommander avec accusé de récéption) avant de faire appel au défenseur des droits?
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Iat Fonction Publique 2019
En revanche, l'IFSE peut être cumulée avec: l'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées, comme les frais de déplacement, les dispositifs d'intéressement collectif, les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc. ), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes). Qui bénéficie du Rifseep? Tous les fonctionnaires de l'Etat de toutes les filières (administrative, technique, sociale, etc. ) sont ou seront concernés d'ici la fin 2019. Tous... ou presque, car certains ne bénéficieront pas du Rifseep, en raison des spécificités de leurs missions et du régime de primes actuel. Pour d'autres corps, la mise en oeuvre du Rifseep a été différée "au plus tard au 31 décembre 2019". Les fonctionnaires des établissements publics, dès lors que le corps dont il relève aura adhéré, dans les mêmes conditions que les collègues. > La DGAFP présente le Rifseep dans le document ci-dessous. Le RIFSEEP dans la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires territoriaux bénéficient eux aussi du Rifseep.
Iat Fonction Publique Avec
Ainsi, un agent ne peut pas percevoir une indemnité d'administration et de technicité d'un montant supérieur à huit fois le montant de référence annuel. Le versement de l'indemnité d'administration et de technicité n'est pas cumulable avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Pour aller plus loin
Lire l'article sur: La fiche de paie des agents de la fonction publique territoriale – traitement – indemnités et primes – NBI – cotisations
Lire l'article sur: les congés annuels des agents dans la fonction publique territoriale – nombre – planification – report en cas de maladie
Lire l'article sur: le temps de travail des agents dans la fonction publique territoriale – durée – cycle – horaires variables – temps de repos – jours de RTT
Lire l'article sur: la NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale
Iat Fonction Publique Territoriale 2020
C'est une prime mensuelle. Le montant indiqué par le décret peut, sur décision des élus, être X2, ou3, ou4 (jusqu'à8 au maxi) mais il peut également être modulé par des critères propres à chaque collectivité: manière de servir de l'agent, ponctualité etc..... En résumé, les élus doivent prendre une délibération s'ils veulent instituer cette indemnité en précisant le montant (simple, ou X par 2 ou 3 ou maxi) et en précisant les critères d'attribution. Tout cela est très subjectif. Dans certaines collectivités où les syndicats ont du poids tous les agents pouvant y prétendre l'obtiennent. Dans d'autres collectivités personne ne l'a. il n'y a aucune obligation pour l'employeur!!!!!!!!!! Pour faire simple, une CT décide d'octroyer à 1 agent l'IAT en restant au montant minimal, mais mettre, en plus, comme critére un% par rapport à son grade, puis un 2ème critère sur sa manière de faire son travail et donc ainsi dire que l'agent XX aura 25% du montant minimal. Ce montant lui sera versé mensuellement.
Iat Fonction Publique De La
Je sais que c'est facile à dire et pas toujours à faire: courage!
Iat Fonction Publique Hospitalière
Les agents doivent avoir atteint un échelon doté d'un indice supérieur à 390. L'administration peut accorder l'IFTS aux agents contractuels occupant un emploi de même niveau. Le montant individuel de l'IFTS est fixé en fonction du travail fourni au-delà de la durée légale de travail. Il est compris entre un taux moyen et un taux maximum, fixés par arrêté ministériel, et variables selon le corps appartenance. IFTS dans la FPH: taux annuel moyen et maximum Corps Taux annuels Taux moyen Taux maximum Corps des attachés d'administration hospitalière: attaché principal 1 219 € 2 438 € Corps des attachés d'administration hospitalière: attaché 1 067 € 2 134 € Corps des adjoints des cadres hospitaliers 839, 69 € 1 679, 38 € Corps des assistants médico-administratifs 699, 74 € 1 399, 48 € Les agents appartenant aux corps des adjoints des cadres hospitaliers ou des assistants médico-administratifs peuvent cumuler l'IFTS avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
A la région le Taux de l'IAT est
de 6, 5. Les primes et indemnités
dites
article "111 "
La loi du 26 janvier 1984 a, par ailleurs, légalisé
différentes primes et indemnités qui existaient dans la
FPT. Elle précise dans
son article 111: " les avantages collectivement acquis ayant le
caractère de complément de rémunération que
les collectivités locales et leurs établissements publics
ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente
loi sont maintenus au profit de l'ensemble de leurs agents ". C'est
ainsi qu'à la Région existe la prime d'assiduité
qui relève de cet article et qui est versée à tous
les agents, titulaires ou non, anciens et nouveaux, détachés
ou intégrés. La région, partant du principe qu'une loi rend obligatoire le versement
de cette prime, demande à l'Etat de les compenser financièrement. L'indemnité
d'exercice des missions de préfectures (IEMP)
Cette indemnité régie par le décret
n° 97-1223 du 26 décembre 1997 n'est pas obligatoire. Elle
existe à la Région. Les Tos étant
intégrés dans des cadres d'emplois spécifiques
ne pourront malheureusement pas y prétendre.
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