ÉLISE Date d'inscription: 27/06/2017
Le 29-06-2018
Salut tout le monde je cherche ce document mais au format word Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
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Document unique de délégations EHPA et EHPAD publics non
Document unique de délégations Page 6 III. 5 Effets de la délégation de pouvoirs III. 5. 1 Devoirs résultant de la délégation Devoirs du délégataire
Avis
VICTOR Date d'inscription: 21/05/2016
Le 01-05-2018
Bonjour à tous Comment fait-on pour imprimer? Merci
CÔME Date d'inscription: 14/06/2018
Le 04-06-2018
Yo Victor j'aime quand quelqu'un defend ses idées et sa position jusqu'au bout peut importe s'il a raison ou pas. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 20 pages la semaine prochaine.
Document Unique De Délégation Directeur Ehpad
Délégation du secteur privé et communal, spécificités des CCAS et CIAS; délégation du secteur public: le cadre juridique et les dispositions relatives à la délégation selon le secteur sont présentés. Les délégations du secteur privé et communal
La délégation a été rendue obligatoire par le
décret n o 2007-221 du 19 février 2007. La délégation donnera de la lisibilité dans la gestion des établissements. Elle éclairera les relations entre l'association gestionnaire et le chargé de direction, mais aussi entre les directeurs généraux et les directeurs adjoints ( cf. Annexe 1: Exemple de délégation d'un directeur au directeur adjoint). Dispositions
L'article 1 er du décret précise que pour les établissements du secteur privé, l'
article D. 312-176-5 du Code de l'action sociale et des familles
impose que les délégations consenties par la personne morale gestionnaire soient écrites, dans un document unique, qui doit être communiqué aux autorités publiques ayant donné l'autorisation de fonctionnement et au conseil de la vie sociale.
Document Unique De Délégation Directeur Ehpad De
Devenez directeur d'un établissement Korian...... assurances et filiale d'un grand groupe bancaire à dimension internationale, un Cadre Technique IARD H/F. Coaché par le Responsable de l'Unité de... 13 € a 17 €/heure Infirmier (H/F) en EHPAD 202217YZYCVitalis Médical Poitiers, agence de recrutement...... missionsSous la responsabilité du cadre de service, vos missions seront... Vitalis Médical Poitiers Cadre de santé H/F
En CDI, à temps plein ou temps partiel. Postes à pourvoir dès que possible au bloc opératoire, en médecine et chirurgie. I. Présentation... Centre Hospitalier de Poitiers Directeur d'Etablissement H/FGroupe KORIAN47979Vous...... médicalisée ( EHPAD) Agapanthe est située...... résidents profitent d'un cadre de vie privilégié et...... de collecte et ses 40 000 collectes mobiles. Nous rechercherons le/la cadre de prélèvement pour le bassin de la Vienne. Dans ce cadre, sous l'... Etablissement Français du Sang EFS... pointe, à taille humaine, recrute un cadre de santé H/F ou un manager......
Dans le cas où l'établissement ou le service social ou médico-social atteint les seuils fixés au b de l'article D. 312-176-6, le professionnel déjà chargé des fonctions de direction, qui ne serait pas titulaire d'une certification de niveau I, dispose d'un délai de trois ans à compter de la clôture du troisième exercice comptable consécutif attestant le franchissement du deuxième des seuils, pour obtenir une certification de ce niveau. Paragraphe 2: Qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit public
D312-176-10 du 21/02/2007
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 123-23, les dispositions des articles D. 312-176-5 à D. 312-176-9 sont applicables aux professionnels autres que ceux relevant de la fonction publique hospitalière chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux gérés par un centre communal d'action sociale ou un centre intercommunal d'action sociale, qui ont reçu délégation à ce titre.
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Solution: LEONARD
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