Téléphone: 22 21 46 04/ 22 21 40 29
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La licence d'exploitation d'une agence de promotion et d'information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. L'exploitation d'une société de distribution de réactifs, consommables et dispositifs biomédicaux de laboratoire d'analyses de biologie médicale est soumise à l'obtention d'une licence. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires
Toute demande d'informations relatives à un terrain doit être adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC). Demande d autorisation administrative de coupe de bois wooden crosses. Tout transfert de propriété concernant un terrain doit être enregistré. La demande est adressée à la Direction des Affaires Domaniales et Cadastrales (DADC).
Demande D Autorisation Administrative De Coupe De Bois Wooden Crosses
124-5 et L. 312-9 du code Forestier et au 2-2° de l'article 793 du code général des impôts. Résumé: La présente instruction technique précise les cas où les coupes réalisées dans les forêts non dotées de document de gestion durable sont soumises à autorisation, la procédure à mettre en œuvre pour traiter ces demandes, ainsi que les suites à donner aux constatations d'infractions liées à ces procédures. Cerfa n° 12530*03 - Demande d'autorisation administrative de coupe de bois, à transmettre à la Direction Départementale des Territoires du lieu de situation de la propriété forestière. Documents à télécharger:
(pdf - 547. Enrichir et rendre accessible la démarche de demande de coupe de bois - DesignGouv. 7 ko)
Article L222-5 (pdf - 82. 6 ko)
(pdf - 600. 1 ko)
(pdf - 409. 6 ko)
(pdf - 513. 5 ko)
(pdf - 661. 2 ko)
(pdf - 1021. 2 ko)
(pdf - 1. 8 Mo)
Demande D Autorisation Administrative De Coupe De Bois Sur
demande d`autorisation administrative de coupe de bois
N° 12530*03
DEMANDE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE COUPE DE BOIS
ARTICLES L. 124-5, L.
Demande D Autorisation Administrative De Coupe De Bois Dans
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Dans l'affirmative, veuillez préciser la surface
concernée par les travaux et la date prévisionnelle de leur exécution:
Nature des travaux
Surface concernée par les travaux
Repeuplement:
c Oui
c Non
Semis:
Plantation:
Dégagement:
Equipement:
Date prévisionnelle d'exécution des travaux
Autres travaux (veuillez préciser): ________________________________________________________________________________
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MENTIONS LÉGALES
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit
un droit d'accès et de rectifications pour les données à caractère personnel vous concernant auprès de l'organisme qui traite votre demande. LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT À VOTRE DEMANDE
Pièces à joindre à votre demande
Un extrait du plan cadastral délimitant la coupe
Un plan du massif forestier (extrait carte IGN 1/25000 par exemple) où la coupe est envisagée
ENGAGEMENTS ET SIGNATURE
Je soussigné: _________________________________________________________________________________________,
(nom et prénom du demandeur)
c
agissant pour mon compte personnel.
Oh et bien avec cette chaleur et les vacances qui sont là ce soir, il va falloir penser à occuper les enfants! J'ai eu envie de faire souffler un petit vent de fraîcheur sur le blog avec des activités La reine des neiges à imprimer!
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