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Recherche alternative pour « protection fonctionnelle fonctionnaire »
Votre recherche « protection fonctionnelle fonctionnaire » a retourné 30 modèles de lettres contenant au moins un des mots de votre recherche. Modèles de lettres pour « protection fonctionnelle fonctionnaire »: 30 résultats
Protection des loups Vous écrivez une lettre au gouvernement pour réclamer la protection des loups. Tarif 3 €
Tarif 3. 9 €
Tarif 2 €
Subvention au titre de la protection architecturale Lettre de demande de renseignements auprès de la Direction Départementale des Territoires concernant une subvention au titre de la protection architecturale (demande des documents à fournir et des conditions à remplir). Tarif 4 €
Demande de formulaire de mandat de protection future Le mandat de protection future est un contrat qui a pour objet de permettre à une personne de désigner à l'avance la personne qui sera chargée de veiller sur sa personne et / ou sur tout ou partie de son patrimoine, le jour où elle ne sera plus en état - physique ou mental - de le faire seule.
Lettre De Demande De Protection Juridique Du Fonctionnaire Canada
Un différend vous oppose à votre employeur et vous souhaitez parvenir à un arrangement. Vous lui écrivez un courrier afin d'obtenir un rendez-vous pour...
Lettre de contestation du renouvellement de la période d'essai
Votre employeur décide de renouveler votre période d'essai. Vous refusez ce renouvellement. Vous écrivez à votre employeur afin de lui faire part de votre refus. Lettre de contestation de licenciement pour irrégularité dans la procédure
Vous venez d'être licencié(e). Vous ne contestez pas les motifs de ce licenciement mais vous désirez obtenir une indemnité pour irrégularité de procédure. Vous prévenez votre employeur de votre...
Lettre demandant votre dossier personnel pour vous défendre contre une sanction
Vous avez soi-disant commis une faute dans l'exercice de votre fonction. L'administration veut prononcer à votre encontre une sanction disciplinaire. Comme vous entendez que les droits de la...
Lettre: Temps de Travail et Congés
Lettre de demande d'exercice à temps partiel
Vous êtes fonctionnaire et vous estimez que le temps personnel vous manque.
Lettre de demande de détachement
Vous souhaitez travailler pour une association assumant des missions d'intérêt général ou exercer un mandat syndical et sortir ainsi du ronron de votre quotidien de fonctionnaire. Demandez un...
Lettre: Mutation et Carrières
Lettre de demande de mutation à son employeur d'origine
Vous êtes agent titulaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière et vous souhaitez être muté au sein d'un autre service (mutation interne) ou au sein d'une autre...
Lettre de demande de mutation à l'organisme d'accueil (s'il est différent de celui d'origine)
Lettre contestant votre rétrogradation
Vous venez d'apprendre votre rétrogradation. Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus de cette décision. Lettre de rupture du contrat par le salarié pour cause de harcèlement
Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de votre employeur. Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail. Lettre de demande de conciliation
Lettre type de demande de conciliation.