8), et « les pièces justificatives dématérialisées sont transmises en recourant au [PES V2] » (art. 9). Cet article fait partie du Dossier
Dématérialisation: un long chemin... vertueux! Nos services
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Pes V2 Pièces Justificatives Demande
Nombre de PJ
Permet de filtrer sur le nombre de pièces justificatives. Eligibles au DGP
Permet de n'afficher que les mandats éligibles au DGP. Date de départ du DGP
Permet de filtrer sur la date de départ du DGP. Date de fin du DGP
Permet de filtrer sur la date de fin du DGP. Permet de filtrer sur le montant HT du mandat. Permet de filtrer sur le montant TTC du mandat. Recherches sur Lignes de Mandat
On accède aux recherches sur Lignes de Mandat par le menu Recherche / Etat de PES Aller / Lignes De Mandat
Ces recherches renvoient toujours une liste de Lignes de mandat
Permet de filtrer par numéro de Bordereau de mandat. Numéro de mandat
Permet de filtrer par numéro de mandat. Compte par nature
Permet de filtrer par Compte par nature. Compte fonction
Permet de filtrer par Compte fonction. Opération
Permet de filtrer par Opération. PES MARCHÉ, vers la full démat’ de la commande publique. Numéro de facture
Permet de filtrer par numéro de facture. Pièce d'origine
Permet de filtrer par pièce d'origine. Exercice de rattachement
Permet de filtrer par exercice de rattachement.
Pes V2 Pièces Justificatives 2017
Son utilisation permet l'envoi du flux PES directement depuis l'application comptable, intégrant les pièces justificatives et le bordereau signé. Le retour helios (pes acquit) est intégré automatiquement en comptabilité. L'installation du parapheur est prise en charge par l'Adm74 dans le module Procédures Annexes. Une soixantaine de collectivités utilisent d'ores et déjà cette fonctionnalité. Pes v2 pièces justificatives cni. Chaque élu signataire des bordereaux doit être équipé d'un certificat RGS**, à acquérir auprès d'organismes agréés (Banques, CCI, Certinomis, certeurope, certigna). Une fois doté des certificats, vous pouvez nous contacter pour le paramétrage de votre application de Gestion financière et la formation des élus. Nouveautés 2020: procédure et vidéo du parapheur électronique
Document à télécharger pour la mise en place du PES:
(accès réservé aux adhérents de l'Adm74)
Fiches techniques à télécharger:
ACTUALITES
Depuis le 1er janvier 2017, la mise en œuvre de la dématérialisation des pièces justificatives s'appuie notamment sur les termes de l'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique. Certains fournisseurs de l'État, des collectivités et des établissements publics ont d'ésormais l'obligation de transmettre leurs factures électroniquement via la solution mutualisée "Chorus Pro", développée par l'État et commune à toute la sphère publique. Même si l'obligation faite aux entreprises de transmettre des factures dématérialisées à leurs clients publics est mise en œuvre de façon progressive, de 2017 à 2020, en fonction de la taille des entreprises (article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie), les collectivités et établissements publics ont obligation de recevoir et d'accepter les factures dématérialisées dès le 1er janvier 2017. Pes v2 pièces justificatives 2017. À compter de cette date, l'ordonnance prévoit également que les entités publiques émettant des factures à l'encontre d'autres entités publiques le fassent de manière électronique.