Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d'emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective tourisme est le 1909. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Convention collective nationale des organismes de tourisme de la vallée. Les dispositions principales de la convention collective tourisme
Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la Convention collective nationale des organismes de tourisme et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société.
Convention Collective Nationale Des Organismes De Tourisme Quebec
Convention collective Organismes de tourisme -
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A jour au: 22/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 07:40:52)
Champ d'application
Sommaire
Codes NAF/APE
Notre engagement qualité
Champ d'application
Entreprises et activités couvertes
La convention collective Organismes de tourisme est applicable aux offices de tourisme, syndicat d'initiative, comités départementaux ou régionaux du tourisme, aux structures qui dépendent de la fédération des gites de France et de la fédération des services réservation, loisir, accueil. Il s'agit le plus souvent d'associations mais il peut aussi s'agir d'entreprises commerciales. La définition officielle donnée par la convention est la suivante: "établissements, groupements locaux, départementaux, régionaux ou nationaux de tourisme qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations permettant de faciliter l'accueil ou d'améliorer les conditions de séjour des touristes dans leur zone géographique d'intervention et qui sont généralement référencés sous les codes NAF 79.
Convention Collective Nationale Des Organismes De Tourisme Saint
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Convention Collective Nationale Des Organismes De Tourisme Le
Heures de liberté pour recherche d'emploi ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de démission
◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi en cas de licenciement
c. Indemnité de licenciement
d. Certificat de travail
e. Retraite i. Départ en retraite
ii. Convention Collective Tourisme 2022 à Consulter | Juritravail. Mise à la retraite ◊ Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et plus de 60 ans)
◊ Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières
Indemnité pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit i. Dispositions communes
ii. Travail du dimanche
iii. Jours fériés
iv. Travail de nuit
e. Gratification
VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail
ii. Temps de travail effectif
iii. Réduction du temps de travail ◊ Champ d'application de l'accord sur la réduction du temps de travail
◊ Modalités de mise en œuvre de la RTT
◊ Saisonnalité
◊ Dispositions spécifiques aux cadres volontaires
iv. Grille et salaire minimum du tourisme social en 2022. Heures supplémentaires
v. Temps partiel ◊ Heures complémentaires
◊ Compléments dheures
◊ Temps partiel modulé pour les guides et chargés de promotion
b. Repos et jours fériés i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés i. Congés payés ◊ Durée des congés payés
◊ Fractionnement
◊ Maladie en cours de congé payé
ii. Autres congés ◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congé sans solde
◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 28 octobre 2009 étendu) ◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Cessation du CET
VII.