Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Grade vermeil
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Conditions
Décerné par
France
Type
Décoration civile
Décerné pour
Services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Détails
Statut
Toujours décernée
Grades
Du plus bas au plus haut: Argent Vermeil Or
Statistiques
Création
22 juillet 1987
Ordre de préséance
Inférieur
Équivalent
Supérieur
Barrette d'argent de la l'ordre de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. modifier
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est une décoration civile française créée par le décret du 22 juillet 1987 afin de récompenser les services honorables de longue durée accomplis au service régional, départemental ou communal. Médaille d honneur communal d'action. Décernée par le ministère de l'Intérieur, elle remplace l'ancienne médaille d'honneur départementale et communale créée en 1945. Sa création est due au nouveau statut des régions et de la fonction publique territoriale résultant de la loi Defferre du 2 mars 1982, appelée « acte 1 » de la décentralisation.
Médaille D Honneur Communal Cemetery
Le service national obligatoire effectué dans l'armée française uniquement (durée légale: 10, 12 ou 18 mois) compte. Les congés de maternité et d'adoption sont comptabilisés. Médaille d honneur communal cemetery. Les congés parentaux sont comptés à concurrence d'un an maximum sur une carrière. Les périodes passées au titre d'actions de formation des fonctionnaires territoriaux sont comptabilisés pour le calcul de l'ancienneté requise. Réduction d'ancienneté: La durée des services est réduite de cinq ans pour les agents qui ont travaillé au moins 10 ans au sein des réseaux souterrains, des égouts et pour les agents des services insalubres. 2) Nature des services: Sont pris en compte: Les services correspondant aux mandats successivement détenus par les élus et anciens élus des régions, départements et communes et les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux régionaux.
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