Informations générales
sur COMITE D ETABLISSEMENT SAUR
Raison sociale
COMITE D ETABLISSEMENT SAUR
Sigle
Enseigne
Adresse
Téléphone
Fax
Forme juridique
Comité d'établissement
Date de création
Créée le 01/01/2010
Derniers statuts à jour
+ de détails
Capital Social
SIREN
533 389 151
SIRET
533 389 151 00010
Numéro de TVA
FR78533389151
Activité (code APE / NAF)
COMITE D ETABLISSEMENT SAUR, Comité d'établissement, a débuté son activité en janvier 2010. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé rue de la Gare - 56690 Landevant COMITE D ETABLISSEMENT SAUR évolue sur le secteur d'activité: Activités des organisations associatives
Comité D Entreprise Saur Est
Les négociations entre la direction de SAUR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAUR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Comité D Entreprise Saur La
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Informations juridique - COMI. ETS SAUR REGION CTRE OUEST
Nature
Siège
Année de création
2010
Forme juridique
Comité d'établissement
Activités
(NAF08)
Activités des syndicats de salariés (9420Z)
Voir la classification Kompass
SIREN
530 048 289
SIRET (Siège)
530 048 289 00025
TVA
Obtenir le numéro de TVA
---
Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FRA00KABC
Présentation - COMI. ETS SAUR REGION CTRE OUEST
L'entreprise COMI. ETS SAUR REGION CTRE OUEST, est installée au 21 RUE ANITA CONTI à Vannes (56000) dans le département du Morbihan. Cette société est un comité d'entreprise fondé en 2010 sous l'enregistrement 530048289 00025, recensé sous le naf:
► Activités des syndicats de salariés.
Identité de l'entreprise
Présentation de la société COMITE D ETABLISSEMENT SAUR
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Pour les terrains en zone naturelle: dans quel cas puis-je construire ou installer un habitat léger? Tout comme pour les terrains agricoles, seules les installations nécessaires à l'exploitation forestière est autorisée sur un terrain en zone N (en zone naturelle). En revanche, dans certains cas, il est possible d'installer des habitats légers. Dans l'article « Législation et habitat alternatif: que dit la loi? «, on faisait un point sur la possibilité d'installer des habitats légers en zone agricole et/ou naturelle (Zones A et N). Terrain de loisir avec cabanon le. La loi qualifie les habitats légers en ces termes: « Il existe des dizaines de formes et de variétés d'habitat léger: yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. Toutes ont en commun d'être démontables, mobiles et synonymes d'un mode de vie fondé sur la sobriété et l'autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d'éoliennes, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc. ». L'installation de ces habitats légers est réglementée.