178
CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Nous retiendrons l'hypothèse de transfert de la subvention en produit constaté
d'avance. Mais l'immobilisation est amortie fiscalement en dégressif et comptable-
ment en linéaire dans les comptes individuels de F1 avec un amortissement déro-
gatoire alors que le plan comptable de consolidation groupe prévoit un rythme
d'amortissement linéaire. Quel est l'objectif en consolidation? Retraitement amortissement dérogatoire consolidation after activist investor. Éliminer la subvention des capitaux
propres et l'inscrire en produit constaté d'avance, en tenant compte des
impôts différés. Le virement dans les comptes individuels de F1 a été effectué selon un rythme
d'amortissements différent de celui retenu en consolidation. La société F1 a amorti
en dégressif et donc viré au résultat en fonction de ce plan dégressif. Le décalage
entre la comptabilité et la fiscalité a été pris en compte sur le 2058 A.
- Retraitement amortissement dérogatoire consolidation 2
Retraitement Amortissement Dérogatoire Consolidation 2
En comptabilité, on a deux notions différentes d'une part, les comptes individuels, sociaux, légaux encore appelé états financiers annuels personnels ou documents de synthèses qui correspondent le plus souvent à la législation fiscale d'un pays dont relève une société et servent de support pour déterminer l'impôt à payer au fisc et d'autre part, les comptes au sens de la consolidation d'un groupe encore appelé états financiers consolidés qui sont publiés pour l'information des investisseurs, l'idée est de donner une image du poids économique des entreprises qui font partie d'un groupe. Par conséquent, les comptes consolidés n'ont aucune fonction fiscale. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation 2. Il est clair que les méthodes utilisées par une bonne partie des sociétés du groupe pour l'établissement de leurs comptes annuels personnels diffèrent de celles retenues par le groupe pour l'établissement des comptes consolidés. Voilà pourquoi, il est donc normal de procéder à des « aménagements » aux comptes personnels afin que les comptes consolidés donnent une image réelle du poids économique du groupe en éliminant à des différences de traitement de certaines opérations.
Cas pratique n° 5: retraitements des comptes sociaux Les comptes sociaux de la société A se présentent ainsi: Objectif: Présenter le bilan social retraité, en tenant compte des éléments ci-après Les provisions réglementées (amortissements dérogatoires) de M étaient de 36 au début de l'exercice, 12 ont été dotées dans l'année. Les immobilisations de M comprennent du matériel pour une valeur brute de 160, amorti linéairement sur 10 ans alors que les normes du groupe préconisent un amortissement sur 16 ans. Ce matériel a été acquis le 1er janvier de l'exercice N-1. Cas pratique n° 5 : Retraitement des comptes sociaux. La société M a souscrit le 1er janvier N un contrat de crédit-bail pour une immobilisation de valeur brute 120. Le contrat prévoit le paiement de 5 loyers annuels de 40. M amortit généralement ce type de bien sur une durée de 5 ans. Le loyer de l'exercice N inclut 22 de frais financiers. Les provisions pour → Le contenu complet est visible pour les membres inscrits sur conso-online. Merci de vous identifier ou de vous enregistrer en tant que nouvel utilisateur ci-dessous.