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Venez découvrir cette charmante propriété équestre sur 7, 5 hectares. Idéal pour une activité de centre équestre, écurie de propriétaires.
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Référence: 831531
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Avis
Depuis 2010 et la création du fond national de soutien relatif à la pénibilité, les entreprises françaises réexaminent les moyens d'améliorer les conditions de travail afin que les salariés puissent poursuivre leur activité en préservant leur santé tout au long de leur vie professionnelle. Dans ce contexte, Securitas France, dont plus de 50% des effectifs travaillent la nuit ou en équipes alternantes, a dévoilé fin mars son plan d'action relatif à la pénibilité. Bâti sur trois ans, il repose sur quatre axes de développement:
Il est notamment prévu d'adapter et d'aménager les postes de travail, avec des équipements pour améliorer l'environnement de travail (micro-ondes par exemple). Il est également prévu de favoriser la position assise lorsque cela est possible. Il est aussi question d'améliorer l'organisation du travail pour les salariés majoritairement affectés à des postes de nuit et ayant trois ans d'ancienneté. Ceux-ci pourront demander à travailler en journée au moins une semaine par an.
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La loi pour la réforme des retraites du 9 novembre 2010 prévoit la création, à titre expérimental, d'un Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
La loi pour la réforme des retraites du 9 novembre 2010 prévoit la création, à titre expérimental, d'un Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Les entreprises peuvent demander à percevoir une aide pour mettre en place leur plan de pénibilité en répondant à l'appel à projet. Le Fond national de soutien relatif à la pénibilité, mis en place, dans un premier temps, jusqu'en 2013, est doté de 20 millions d'euros. Par les subventions qu'il alloue, après avis positif des Direccte et CARSAT compétentes, il a pour objectif de financer les travaux et actions de prévention de la pénibilité menés par les entreprises et les branches, dans les thématiques suivantes:
expertise,
ingénierie,
tutorat,
formation,
évaluation,
promotion
Pour chacune de ces thématiques, un cahier des charges donne des exemples d'actions (non exhaustives). Vont compter dans le choix du versement de la subvention:
le contenu des mesures envisagées,
L'effectivité et la pertinence de l'action,
le nombre de salariés visés par la démarche,
le choix d'un approfondissement de mesures déjà prévues par l'accord ou plan d'action préalablement signé
…
Le Fonds s'adresse
aux entreprises tenues de signer un accord ou de mettre en place un plan d'action sur la pénibilité,
aux petites et très petites entreprises dès lors qu'elles sont couvertes par un accord de branche.
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Le fonds financera exclusivement des prestations d'études, de mesures et d'analyses, d'ingénierie, de formation et de communication. Votre projet peut être réalisé uniquement en interne ou par un ou plusieurs prestataires externes. L'apport du fonds est plafonné à 100 000 euros par projet et par entreprise. Le montant global des aides publiques, apport du fonds compris, ne peut dépasser 70% des coûts totaux du projet relatifs aux thématiques couvertes par l'appel à projets. Votre projet sera évalué au regard de sa cohérence et de sa qualité, de la prise en compte de la santé au travail et de l'amélioration des conditions de travail, ainsi que de l'impact des dispositifs prévus sur la réduction ou l'allègement de la pénibilité. Quelles conditions pour obtenir une subvention? Dès lors qu'elle cotise pour l'ensemble de ses salariés au régime général de sécurité sociale, votre entreprise, quelle que soit sa taille, peut participer à l'appel à projet. Votre entreprise doit également être couverte soit par un accord de branche, soit par un accord d'entreprise créant un dispositif d'allègement ou de compensation de la charge de travail de vos salariés occupés à des travaux pénibles.
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Les entreprises ayant un projet de prévention de la pénibilité peuvent prétendre, depuis le 12 avril 2012, sous certaines conditions, à une subvention auprès du « Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » (1) pour le financement de leur projet. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Risques professionnels), auprès de qui le Fonds est placé, vient en effet de mettre en ligne le cahier des charges de l'appel à projets qui fixe les modalités de sélection des projets d'entreprises susceptibles de bénéficier d'un financement du FNSP (Fonds national de soutien relatif à la pénibilité). La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 2 septembre 2013. L'appel à projets vise à financer des projets présentés en 2012 et 2013, et terminés au plus tard au 30 septembre 2014. Cette dépêche est réservée aux abonnés
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Fond National De Soutien Relatif À La Pénibilité Au Travail
Par ailleurs, les salariés qui auront travaillé de nuit 60% de leur temps de travail sur une période de trois ans pourront demander à bénéficier d'un entretien individuel portant sur l'incidence du travail de nuit dans l'évolution de leur carrière. Enfin, tout salarié de plus de 50 ans ayant travaillé plus de dix ans sur un horaire de nuit pourra demander à être planifié en vacations de jours ou à bénéficier d'une adaptation de sa planification. Des indicateurs de suivi établis régionalement seront communiqués annuellement à chaque Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu'aux comités d'établissement et à la commission de suivi instaurée par le plan d'action chargée d'établir un rapport destiné au Comité central d'entreprise (CCE).
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