C'est par modification du décret et sans discussions avec les organisations syndicales (... )
Réforme du congé bonifié: nous ne devons rien lâcher! Ensemble, imposons l'ouverture d'un processus de négociation pour le maintien et l'amélioration de nos droits! A la CGT, c'est une rentrée offensive sur tous les dossiers chauds mis sur le devant de la scène par le gouvernement et notamment celui de (... )
Info DOM Fonction publique... Congés bonifiés
Avec la période estivale qui s'ouvre, nombreuses sont les familles originaires
des départements de l'outremer qui se préparent à prendre leur envol. Grâce aux congés bonifiés, elles vont retrouver leur pays d'origine, leur famille et se ressourcer. (... )
Réforme des congés bonifiés|construisons le rapport de force à la hauteur de l'enjeu! Préc. Dossier conge bonafide avec. 1
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Suiv. A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des:
services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements;
services départementaux d'incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers);
secteurs publics et privés du logement social;
secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d'agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
Dossier Conge Bonafide Avec
Cliquez ci-dessus! La présente note d'information a pour objet de fixer les modalités de dépôt et de transmission à la Direction des ressources humaines, des demandes de congé bonifié pour la période du1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Congés bonifiés : un guide sur le nouveau dispositif. Les dossiers de demande de congés bonifiés doivent parvenir au plus tard le:
Le 15 janvier 2021 pour les congés d'été;
Le 15 juin 2021 pour les congés d'hiver;
Vous trouverez les principales modifications apportées par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 dans le guide des congés bonifiés. Le dossier est consultable au bas de cet article!
Dossier Conge Bonafide A La
Durée du congé
La durée maximale du congé bonifié est fixée à 31 jours consécutifs (contre 65 jours auparavant = 35 jours calendaires de congés annuels + 30 jours calendaires de bonification), Ils sont calculés entre la date d'arrivée sur le territoire ou l'agent dispose de centre des intérêts moraux et matériels et la date de départ vers le territoire où l'agent exerce ses fonctions. Les personnels exerçant en établissement scolaire ou universitaire doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires. Dossier conge bonafide a la. Périodicité et lieu du congé
Le bénéfice d'un congé bonifié passe à 2 ans: vous devez justifier de 24 mois de services ininterrompus (3 ans soit 36 mois auparavant). Les services sont pris en compte dès la date de votre nomination en tant que stagiaire (ou de la titularisation si elle n'est pas précédée d'un stage). Les différents congés prévus à l' article 34 de la loi du 11 janvier 1984, exceptés ceux mentionnés comme les congés de longue durée, et les périodes de stage d'enseignement ou de perfectionnement n'interrompent pas la durée de service prise en compte pour l'ouverture du droit au congé bonifié.
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Rapport d'information
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Contributions
Les étapes de la procédure
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés, n° 1949, déposé(e) le jeudi 16 mai 2019
Mise en ligne: jeudi 16 mai 2019 à 19h00
Les rapporteurs
M. Lénaïck Adam
M. David Lorion
Délégation aux outre-mer
Composition et travaux de la délégation