Grille indiciaire territoriale: grade Adjoint administratif (669)
Cette grille indiciaire territoriale décrit la rémunération brute mensuelle du grade Adjoint administratif. La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA,... ). Indemnité exercice mission fonction publique territoriale 2017 a 2020. PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017): 4, 686025
MAJ jeudi 3 mars 2022 (y compris modifications éventuelles PPCR)
Revalorisation SMIC
À compter du 1er Mai 2022,
les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 352 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 352, indice brut 382 (au lieu de IM 343, IB 371). Le traitement de base indiciaire s'établira à 1 645, 58 € bruts mensuels pour un temps complet (au lieu de 1 603, 12 €). Les grilles seront mises à jour dès la parution des décrets modifiant l'échelonnement indiciaire pour chaque cadre d'emploi/corps.
Indemnité Exercice Mission Fonction Publique Territoriale 2010 Relatif
Selon le Code Général de la Fonction Publique, le Centre de gestion de la Sarthe a pour compétence générale:
D'informer sur l'emploi public territorial,
D'organiser les concours et examens,
D'accompagner et de conseiller les collectivités dans la gestion des RH. Les missions exercées à titre obligatoire
Le CDG 72 a une mission générale d'information sur l'emploi public territorial sur le département pour l'ensemble des collectivités et établissements publics, des agents en relevant ainsi que des candidats à un emploi public. Il assure pour l'ensemble des fonctionnaires des collectivités et établissements publics affiliées les missions suivantes:
La bourse de l'emploi qui regroupe les offres d'emplois du département. L' organisation des concours
La gestion des carrières
L' assistance juridique statutaire
Le secrétariat des instances consultatives: CAP, CCP, CT, Conseil de Discipline. Indemnité exercice mission fonction publique territoriale 2017 1. L' exercice du droit syndical. La prise en charge des fonctionnaires privés d'emplois. Le secrétariat des Instances Médicales
Conseil en mobilité et évolution professionnelle.
Indemnité Exercice Mission Fonction Publique Territoriale 2017 La
Publié le:
30/07/2021
30
juillet
juil. 07
2021
L'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dispose que:
« I. - Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire en position d'activité ou de détachement qui, pour l'exercice d'une activité syndicale, bénéficie d'une décharge d'activité de services ou est mis à la disposition d'une organisation syndicale, est réputé conserver sa position statutaire (…) ». L'article 7 du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017, relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale, dispose quant à lui que:
« L'agent bénéficiant d'une décharge totale ou d'une mise à disposition conserve le montant annuel des primes et indemnités attachées aux fonctions exercées dans son corps ou cadre d'emplois avant d'en être déchargé. (…). Indemnité exercice mission fonction publique territoriale 2010 qui me suit. Sont exclues du champ d'application du présent article les primes et indemnités:
(…);
2° Liées au dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois;
3° Liées à des horaires de travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre d'emplois;
(…) ».
Indemnité Exercice Mission Fonction Publique Territoriale 2017 1
Bulletin test 2 -
Trame de bulletin de paie contractuel de droit public – Taux 01/01/2022
Collectivité: … N° SIRET: N° URSSAF: Code APE: Convention collective: Statut de la fonction publique territoriale BULLETIN DE PAIE PÉRIODE DE PAIE PÉRIODE AGENT 01. 03. 2022 – 31. 2022 01. 2022 MATRICULE SIT. N° SS DATE D'ENTRÉE M M 1xxxxxxxxxxxx 15. 01. 2017 EMPLOI ECH. VAL. PT ADRESSE CUISINIER - CDD remplacement 5623. 23 SERVICE POSITION de PAIE xxxxxxxxxxxxxx Écoles Contractuel IND. REM NBI INDICE BRUT IND. Indemnité de mission. MAJORÉ TAUX EMPLOI. SFT ENF. À CH 355 0 388 355 100. 00 0 2 MODE DE PAIEMENT COORDONNÉES BANCAIRES MONNAIE Virt bancaire Euros
CODE LIBELLÉ BASE OU NOMBRE TAUX MONTANT COTISATIONS PATRONALES TAUX MONTANT Traitement de base indiciaire 151. 67 h 4. 6860 IMx4. 6860 Indemnité de résidence Tit. zone 1/2 TIB 1. 00 ou 3. 00 SFT IHTS contractuel XX XX XX XX Prime de fonctions contractuel XX 100. 00 Indemnité compensatrice CSG (rémunéré le 31/12/2017) XX 100. 00 Avantages en nature repas XX 5. 00 brut Total CSG déductible contractuel 98.
Indemnité Exercice Mission Fonction Publique Territoriale 2010 Qui Me Suit
Votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Son montant varie selon votre commune d'affectation. L'indemnité de résidence a été mise en place dans la fonction publique pour tenir compte des variations du coût de la vie selon les zones géographiques. L'indemnité de résidence est égale à un pourcentage du traitement indiciaire brut. Les communes de France sont classées en 3 zones [application/pdf - 654. 9 KB]. À chaque zone correspond un pourcentage du traitement indiciaire brut: Zone 1: 3% Zone 2: 1% Zone 3: 0% L'indemnité de résidence est obligatoirement versée à tout agent public, fonctionnaire ou contractuel, affecté dans une commune ouvrant droit à une indemnité de résidence égale à 1% ou 3% de son traitement indiciaire brut. À noter: dans un couple d'agents publics, les 2 membres du couple perçoivent l'indemnité de résidence. Grille indiciaire territoriales : adjoint administratif - 669 - fpt. L'indemnité de résidence est égale à 1% ou 3% de votre traitement indiciaire brut. Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions.
Indemnité Exercice Mission Fonction Publique Territoriale 2017 A 2020
Exemple: Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 387 et percevez une NBI de 10 points, votre indemnité de résidence est calculée sur la base du traitement indiciaire correspondant à l'indice majoré 397.
Grille indiciaire territoriale: grade Administrateur (2)
Cette grille indiciaire territoriale décrit la rémunération brute mensuelle du grade Administrateur. La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités ( supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA,... ).