Partie réglementaire. Télécharger le Code de la commande publique 2022 et le CMP (Toutes versions)
Actualités
Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique:
publication du
décret n° 2018-1225 (Le
décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de
la commande publique: expérimentation pour les
achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de
garantie dans les marchés publics et
dématérialisation de la commande
publique. Il modifie aussi le
code de la commande publique. - 27 décembre 2018. Le Code de la commande
publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018. Loi "Sapin 2" et incidences dans les marchés publics. La
loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ratifie
via ses articles 39 et 40 l' ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
relatives aux marchés publics et
l' ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession. - 11 décembre 2016. Le décret n°
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a été publié au JORF
n°0074 du 27 mars 2016 (NOR: EINM1600207D) - 27/03/16
Lancement d'une
consultation publique sur le projet de
décret achevant la transposition des directives "marchés
publics " - 6 novembre 2015
Les
directives "marchés publics" et "concessions" ont été
publiées le 28 mars 2014 au JOUE - 31 mars 2014.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Mon
Alors que le Code de la commande publique vient d'être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver. Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c'est ici:
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Réponses juridiques non statutaires
Pôle juridique 02 96 58 63 74
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie législative
MAJ
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie réglementaire
440. 5 KB
Code de la commande publique (présentation) - FT DAJ 2019-01
132. 53 KB
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Saint
Textes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°
2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
code de la commande publique - NOR: ECOM1818593P.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Le
L'+ de l'Édition 2019: compile le nouveau code de la commande publique et les textes, de l'avant; Tableau de correspondance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références de sa codification; entrées pour une sélection de leur richesse et de leur pertinence; une mise à jour permanente d'smartphone, comprimé et d'Internet + l'accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. La douzième Edition contient le code de la commande publique le 1 avril 2019. Elle comprend également les textes qu'avant, ni pour les contrats en cours, mises en oeuvre. Cette usine est une boîte à outils entièrement selon les praticiens, de la gestion et des collectivités locales et des entreprises. Téléchargez gratuitement le livre Code de la commande publique – Annoté & commenté, publié le 13/03/2019 par l'éditeur Dalloz-Sirey en format ou Le fichier a des 2540 pages et sa taille est de 2684kb (fichier). Télécharger Télécharger Acheter chez Amazon Télécharger Code de la commande publique – Annoté & commenté
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondence Des
Le carnet de tir
L'< url="" date="2008-11-05T00:00:00+01:00" type="arrete" num="IOCD0758366A">arrêté du 3 août 2007 qui met en application...
24 mars 2014
#CNFPT
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Carnet d'accompagnement pour le conseiller
Le présent carnet est destiné à capitaliser les étapes et l'organisation du parcours d'accompagnement des adultes-relais. Il est nécessaire de le remplir...
20 févr. 2020
#Accompagnement
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La procédure de transfert de droit à déduction
Lorsqu'une collectivité locale confie à une personne morale de droit privé la gestion d'un service public, qu'elle lui a délégué à ses frais et risques...
07 avr. 2017
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TVA et aménagement de zones
Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d'aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou...
25 avr.
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Commande publique: définir son besoin en tenant compte du développement durable
La commande publique peut être un levier pour mettre en œuvre une politique de développement durable, et notamment pour appliquer les principes...
15 sept. 2020
#définition du besoin
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La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire
Au cœur de l'action territoriale, la commande publique constitue une contrainte mais également un levier de l'exécution budgétaire. En utilisant la...
27 janv. 2020
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Intégrer l'économie circulaire dans la commande publique
La commande publique est présentée, depuis le Grenelle de l'environnement, comme un outil essentiel de la politique de développement durable....
17 sept. 2020
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#dossier de consultation des entreprises
#DCE
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#critère environnemental
#clause d'insertion sociale
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#achat durable
Les enquêtes publiques
L'enquête publique est une procédure administrative qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques ayant un effet sur l'environnement....
07 oct.
2019
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Choisir un mode d'intervention adapté à son activité: la prestation de [... ]
Les activités de services aux personnes (< url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...
20 oct. 2011
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#mise à disposition de personnel
#prestation de service
#choix mode d'intervention
Créer un parti politique local
La vie politique nationale est rythmée par l'alternance politique de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d'idées généralement...
24 déc. 2011
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#mandataire financier
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Bien choisir un contrat de travail
Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d'activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec ses...
12 févr. 2020
#Contrat de travail
#CDD
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#CDD d'usage
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Carnet d'accompagnement pour les bénéficiaires adultes-relais
Le présent carnet est destiné à garder la trace de toutes les démarches engagées à partir du début de l'accompagnement avec une conseillère.
Vaude
PONCHO DE PLUIE VAUDE COVERO II - GRIS
DESCRIPTION DU PRODUIT Fiche Technique Questions clients
Poncho de pluie avec vue. Ce modèle éprouvé s'enfile en un rien de temps et vous protège parfaitement de la pluie. De grandes visières latérales intégrées dans la capuche permettent de garder une parfaite vision des deux côtés. Ce produit est imperméabilisé grâce à la finition Eco Finish, écologique et sans perfluorocarbures (PFC). Le label Green Shape de VAUDE garantit des produits fonctionnels et écologiques en matières durables. Avantages:
- Poches latérales à l'italienne - Poche à l'avant pour ranger - Ceinture ventrale élastique à l'intérieur - Capuche montée et réglable en largeur - Eléments réfléchissants sur le devant et dans le dos - Sangles pour les mains
DESCRIPTION DU PRODUIT
Fiche Technique Questions clients
Partie Electrique
Type de produit
Textile
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Questions et réponses de clients sur Poncho de Pluie VAUDE Covero II - [Gris] Vous souhaitez poser une question?
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Description du produit Poncho de pluie spécialement développé pour le vélo Il n'y a rien de plus agaçant que d'arriver avec un maillot de bain au travail ou à l'école. Pour éviter cela, vous tirez sur vous ce poncho pendant une balade à vélo. Ce poncho de Hooodie a un chevauchement pour le guidon et le phare. Au phare est un fenêtre transparente, de sorte que la lumière est encore clairement visible. Le poncho de pluie est évidemment fait de matériel imperméable à l'eau. Le poncho a boutons-pression autour du cou et a une taille. Avis sur Poncho de pluie Hooodie 8. 7 / 10
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