Lorsque vous êtes un étranger en France et que vous obtenez votre titre de séjour, il faudra changer votre adresse qui y figure à chaque fois que vous changez de domicile. S'il arrive que vous perdiez votre carte de séjour, vous devrez être en mesure d'en déclarer la perte. En plus, à l'issue d'une telle perte, obtenir un duplicata de ladite carte est l'autre préoccupation à laquelle il faudra trouver solution. Comment faire un changement d'adresse, déclarer une perte ou faire un duplicata de titre de séjour? Comment faire un changement d'adresse sur votre carte de séjour? La première chose à savoir en ce qui concerne le changement d'adresse, c'est que cela n'est pas obligatoire. Ceci, à condition que vous disposiez d'un titre de séjour d'une durée de validité d'une année. Cela peut se remarquer aisément lorsque vous lisez l'article R321-8 du CESEDA. Cet article indique que « Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d'une autorisation de séjour d'une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu'il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d'en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente.
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Si vous avez déménagé, sachez que la loi fixe un délai de trois mois à compter de la date de votre installation pour changer l'adresse de votre titre de séjour. Faire le changement d'adresse du titre de séjour en mairie, c'est possible? Non! En effet, depuis le décret du 28 octobre 2016, la déclaration de transfert de votre lieu de résidence auprès d'un commissariat ou d'une mairie n'est plus acceptée. Où puis-je trouver un traducteur assermenté? Si vous avez besoin de traduire l'un de vos documents, vous pouvez consulter l'annuaire des traducteurs assermentés en France sur le site. Puis-je envoyer mon dossier de changement d'adresse sur un titre du séjour par courrier? Tout dépendra de la préfecture dont vous dépendez. En effet, certaines préfectures n'acceptent pas l'envoi de documents par courrier. Dans ce cas, votre dossier pourrait être détruit ou renvoyé. La meilleure chose à faire serait de consulter auprès de votre préfecture sur la possibilité d'envoyer votre dossier par courrier.
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Je souhaite déclarer un changement de situation (adresse ou état civil)
Mise à jour le 11/03/2022
CHANGEMENT D'ADRESSE Le dépôt de la demande se fait en ligne depuis le site
rubrique "Déclarer un changement de situation" La re-fabrication de votre titre n'est pas obligatoire > Changement d'adresse avec re-fabrication: taxe de 25€ > Changement d'adresse sans re-fabrication: gratuit Si vous demandez la re-fabrication de votre carte de séjour, vous pourrez être invité à vous présenter en préfecture pour procéder à une prise d'empreintes. CHANGEMENT DE SITUATION Si vous souhaitez signaler un changement dans votre état civil (changement de nom ou prénom, ajout ou retrait d'un nom suite à un divorce.... ), ou dans votre situation familiale, vous devez déposer votre demande depuis le site
Pour toute question relative à ces démarches, je vous invite à consulter la foire aux questions ci-dessous:
> Foire aux questions - Changement de situation - format: PDF
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» Ainsi, lorsque la durée de validité du titre de séjour est de plus d'une année, il est nécessaire de déclarer le changement d'adresse. Pour procéder à une déclaration de changement d'adresse, il suffit de de prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture. Vous pourrez alors enregistrer votre déclaration de changement d'adresse gratuitement et immédiatement. À l'issue de l'opération, vous recevrez une attestation que vous devrez conserver. Comment déclarer une perte de carte de séjour et faire une demande de duplicata? Pour déclarer la perte de votre carte de séjour, vous devrez vous rendre auprès de la préfecture de la région de votre lieu de résidence. Vous pouvez aussi mener cette démarche à la sous-préfecture de la même région. À la déclaration de perte, vous pourrez joindre une demande de duplicata afin de ne pas rester sans carte de séjour. Pour formaliser cette demande, il vous faudra 3 photos d'identité, une déclaration sur l'honneur de la perte de votre carte de séjour ainsi qu'une copie de la carte perdue.
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Les étrangers en séjour permanent en France sont porteurs d'un document légal appelé titre de séjour. Ce document contient les informations principales de la personne, y compris son adresse dans le pays. Lors d'un déménagement, il est indispensable et obligatoire de changer l'adresse du titre du séjour. Dans ce guide, nous vous expliquons comment. Changement d'adresse sur un titre de séjour: quelle est la procédure? Bien que le changement d'adresse sur un titre de séjour soit une procédure simple, cela peut vous prendre un certain temps. Il est donc préférable d'effectuer cette tâche à l'avance. Les différentes étapes pour effectuer cette démarches sont les suivantes:
Localisez la préfecture compétente pour effectuer votre changement d'adresse sur votre titre ou carte de séjour. Rendez vous directement sur place, afin que l'on vous remette un exemplaire d'une fiche de renseignement. Vous pouvez télécharger le document directement sur le site internet de votre préfecture. Rassemblez les documents requis pour compléter votre dossier de demande de changement d'adresse.
Vos démarches
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